ACCOR (EPA:AC) - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2019
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
20/01/2020 08:00
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Information réglementée
20 JANVIER 2020
Accor S.A.
Société anonyme au capital de 812 797 050 euros
Siège social : 82 rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux
602 036 444 R.C.S. Nanterre
(la " Société ")
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE DU 30 AVRIL 2019 (VINGTIÈME RÉSOLUTION)
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de
l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet
d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la
Société de ses propres actions, programme qui a été soumis à
l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2019.
Date de l'assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat
d'actions
Le programme de rachat d'actions a été soumis à l'approbation de
l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2019 (l'" Assemblée
Générale ").
Nombre de titres et part du capital détenus par la Société
Au 31 décembre 2019, la Société ne détient directement aucune action de la
Société.
Répartition par objectif des actions détenues par la Société
Sans objet.
Objectifs du programme de rachat d'actions
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
o annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d'une
réduction de capital qui serait décidée ou autorisée en vertu de la
vingt-et-unième résolution de l'Assemblée Générale, ou de toute
résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée
par une autre assemblée générale des actionnaires de la Société ;
o mise en oeuvre de tous plans d'actionnariat salarié, notamment de plans
d'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de plans d'épargne
Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail et d'options d'achat d'actions de la Société
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
commerce ;
o remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions
ordinaires de la Société ;
o animation du marché par un prestataire de services d'investissement
intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
o réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par
l'Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal et caractéristiques des
titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat
d'actions
L'Assemblée Générale a fixé le nombre maximal d'actions susceptibles
d'être acquises à 10% du capital social et à 70 euros le prix d'achat
maximal par action en vertu de cette autorisation.
Durée du programme de rachat d'actions
Cette autorisation a été donnée pour dix-huit mois et a mis fin à toute
autorisation antérieure de même objet.
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