AFFINE (EPA:IML) Descriptif du programme de rachat d’actions propres
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
04/07/2012 18:00
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Société Anonyme au capital de 53 100 000 Euros
Siège Social : 5, rue Saint-Georges 75009 Paris
712 048 735 R.C.S. Paris
Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires du 27 avril 2012
En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF et
du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, entré en vigueur le
13 octobre 2004 et qui porte sur les modalités d'application de la directive
européenne n°2003/6/C E du 28 janvier 2003, le présent descriptif a pour
objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat
d'actions qui a été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du
27 avril 2012. Le conseil d'administration du 27 avril 2012 a décidé le
lancement effectif de ce programme.
I - SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
> Emetteur : Affine, société cotée sur le marché réglementé : NYSE
Euronext Paris sous le code ISIN FR 0000036105, intégrée aux indices CAC Mid &
Small, IEIF-SIIC, et EPRA.
> Programme de rachat d'actions :
* Titres concernés : actions Affine
* Pourcentage maximum du capital concerné : 10 %
* Prix d'achat unitaire maximum : 30 euros hors frais
* Objectifs du programme :
* animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
* attribution d'actions aux salariés ;
* achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum
de 5 % du capital) ;
* annulation d'actions.
* Durée maximale du programme : 18 mois à compter du jour de l'Assemblée
générale, soit au plus tard jusqu'au 27 octobre 2013.
II - BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le contrat de liquidité signé le 21 janvier 2010 avec la Société Générale
est conforme à la nouvelle charte de déontologie de l'AFEI figurant en annexe
de la Décision de l'AMF du 22 mars 2005.
> Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 08 juin 2011 au 27 avril 2012
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou
indirecte au 27 avril 2012 3,67 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au
27 avril 2012 (1) 330 231
Valeur comptable du portefeuille au 27 avril 2012 6 671 937,23 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 27 avril 2012
sur la base du dernier cours coté (12,9 EUR) 4 259 979,90 EUR
(1) dont 47 570 pour l'animation du marché, 0 pour l'attribution gratuite
d'actions et 282 661 pour conservation et remise à l'échange ou en paiement
dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum
de 5 % du capital).
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 27 avril 2012
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 72 738 49 587 Options Achats à Options Ventes
d'achat terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
Transaction
(EUR) 15,25 14,41
Prix
d'exercice
moyen (EUR) - - - -
Montants (EUR) 1 108 988,62 714 757,41
La société n'a pas eu recours aux produits dérivés.
III - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES
Les objectifs visés par ce programme de rachat tels que définis dans les
résolutions 8 et 15 de l'Assemblée générale des actionnaires du 27 avril
2012 sont classés par ordre de priorité décroissant (sans incidence sur
l'ordre effectif d'utilisation qui sera déterminé en fonction des besoins et
opportunités) et concernent les situations suivantes :
* l'animation du marché à travers un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés
financiers,
* l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions
légales,
* l'achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 % du
capital),
* l'annulation des actions.
Les actions achetées et conservées par Affine seront privées de leurs droits
de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Le Conseil d'administration informera les actionnaires, lors de l'assemblée
générale annuelle, des achats ou transferts d'actions ainsi réalisés ainsi
que de l'affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions
prévues par la loi, des actions acquises aux différents objectifs
poursuivis.
IV - CADRE JURIDIQUE
Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les articles
241-1 à 241-6 du règlement général de l'AMF et du Règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003. Il a été approuvé par l'Assemblée générale
mixte (résolutions 8 et 15) des actionnaires du 27 avril 2012. Le conseil
d'administration du 27 avril 2012 a décidé le lancement effectif de ce
programme.
V - MODALITES
1) Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximum
payable par Affine
La part maximale de capital qu'Affine est susceptible d'acquérir est fixée Ã
10 % du capital à tout moment. En prenant en compte les 330 231 actions propres
détenues directement par la société au 27 avril 2012, soit environ 3,67 % du
capital, le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées s'élèverait Ã
569 973 actions, soit 6,33 % du capital, sauf à céder ou transférer les
titres déjà détenus.
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 30 EUR. Le montant maximum
des fonds susceptibles d'être affectés au rachat d'actions s'élève à 27 006
120 EUR.
En l'état actuel de la législation, la Société s'engage à rester, en
permanence, dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du
capital.
2) Modalités des rachats
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous les moyens
sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de
titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires
ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs
de titres. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment que le
Conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique
dans la limite de la règlementation boursière. Dans l'hypothèse d'un recours
aux produits dérivés, la société veillera à ne pas accroître la
volatilité du titre.
3) Durée et calendrier du programme
Le programme de rachat d'actions prendra fin :
- soit à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2012, si celle-ci y mettait fin, avec effet
immédiat, pour la fraction non utilisée ;
- soit, au plus tard, le 27 octobre 2013, à expiration de la durée maximale de
18 mois.
4) Financement du programme de rachat
Le programme de rachat sera financé par les ressources propres d'Affine.
VI - REPARTITION DU CAPITAL D'AFFINE
Au 27 avril 2012, le capital d'Affine s'établit à 53 100 000 EUR divisé en 9
002 042 actions sans mention de valeur nominale. Toute action détenue au
nominatif au nom du même actionnaire pendant plus de deux ans procure un droit
de vote double.
A la connaissance de la société, la répartition du capital social était la
suivante au 30 avril 2012 :
Répartition du capital Répartition des droits de vote
Nombre d'actions % Nombre de voix %
Holdaffine BV 3 189 945 35,4 6 083 802 51,7
La Tricogne 506 301 5,6 506 301 4,3
Flottant 5 305 796 58,9 5 178 479 44,0
TOTAL 9 002 042 100,0 11 768 582 100,0
Le présent descriptif ainsi que les précédents sont disponibles sur le site
de la société (www.affine.fr).
A propos du Groupe Affine
Foncière spécialisée dans l'immobilier d'entreprise, Affine et sa filiale
AffiParis possèdent et gèrent, à fin 2011, 70 immeubles d'une valeur de 709
MEUR droits inclus et répartis sur une surface globale de 556 000 m2. La
société est présente pour l'essentiel dans les bureaux (60 %), l'immobilier
commercial (11 %) et les entrepôts (27 %). Son activité est localisée Ã
parts sensiblement égales entre l'Ile de France et les autres régions.
Affine est l'actionnaire de référence de Banimmo, foncière de
repositionnement belge présente en Belgique, en France et au Luxembourg, et de
Concerto European Developer, filiale spécialisée dans le montage d'opérations
de développement dans l'immobilier logistique.
Dès 2003, Affine a opté pour le régime des Sociétés d'Investissements
Immobiliers Cotées (SIIC). L'action Affine est cotée sur NYSE Euronext Paris
(Ticker : IML FP / BTTP.PA ; code ISIN : FR0000036105) et admise au SRD (long
seulement). Elle fait partie des indices CAC Mid&Small, SIIC IEIF et EPRA.
AffiParis et Banimmo sont également cotées sur NYSE Euronext. www.affine.fr
Contact
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