AFFINE (EPA:IML) Descriptif du programme de rachat d’actions propres
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
18/07/2016 18:00
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Société Anonyme au capital de 59 500 000 Euros
Siège Social : 5, rue Saint-Georges 75009 Paris
712 048 735 R.C.S. Paris
Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires du 28 avril 2016 et son lancement effectif
décidé par le conseil d'administration du 16 juin 2016
En application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'AMF (et
du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, entré en vigueur
le 13 octobre 2004 et qui porte sur les modalités d'application de la
directive européenne n°2003/6/CE du 28 janvier 2003), le présent descriptif
a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat
d'actions qui a été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du
28 avril 2016. Le conseil d'administration du 16 juin 2016 a décidé le
lancement effectif de ce programme
I - SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
> Emetteur : Affine R.E. ci-après dénommée Affine, société cotée sur le
marché réglementé : NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR 0000036105,
intégrée aux indices CAC Mid & Small, IEIF-SIIC, et EPRA.
> Programme de rachat d'actions :
* Titres concernés : actions Affine
* Pourcentage maximum du capital concerné : 10 %
* Prix d'achat unitaire maximum : 30 euros hors frais
* Objectifs du programme :
- animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
- attribution d'actions aux salariés ;
- achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 % du
capital) ;
- annulation d'actions.
* Durée maximale du programme : 18 mois à compter du jour de l'Assemblée
générale, soit au plus tard jusqu'au 28 octobre 2017.
II - BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le contrat de liquidité signé le 1er février 2014 avec Invest Securities est
conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 et approuvée
par l'AMF par décision du 21 Mars 2011. Le contrat de liquidité était
précédemment tenu par la Kepler Capital Market du 26 juin 2012 au 31 janvier
2014.
> Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 30 avril 2015 au 16 juin 2016
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou
indirecte au 16 juin 2016 0,16 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 16 juin 2016 (1) 16 504
Valeur comptable du portefeuille au 16 juin 2016 255 730,07 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 16 juin 2016 sur la base
du dernier cours coté (16,00 EUR) 264 064,00 EUR
(1) dont 16 504 pour l'animation du marché, 0 pour l'attribution gratuite
d'actions et 0 pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 %
du capital).
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 16 juin 2016
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de 49 596 45 512 Options Achats Options Ventes
titres d'achat à terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
Transaction
(EUR) 15,80 16,06
Prix
d'exercice
moyen (EUR) - - - -
Montants
(EUR) 783 736,57 730 767,82
La société n'a pas eu recours aux produits dérivés.
III - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES
Les objectifs visés par ce programme de rachat tels que définis dans les
résolutions 7 et 17 de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 avril
2016 sont classés par ordre de priorité décroissant (sans incidence sur
l'ordre effectif d'utilisation qui sera déterminé en fonction des besoins et
opportunités) et concernent les situations suivantes :
* l'animation du marché à travers un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés
financiers,
* l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales,
* l'achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 %
du capital),
* l'annulation des actions.
Les actions achetées et conservées par Affine seront privées de leurs droits
de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Le Conseil d'administration informera les actionnaires, lors de l'assemblée
générale annuelle, des achats ou transferts d'actions ainsi réalisés ainsi
que de l'affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions
prévues par la loi, des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.
IV - CADRE JURIDIQUE
Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les articles
241-1 à 241-5 du règlement général de l'AMF et du Règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003. Il a été approuvé par l'Assemblée
générale mixte (résolutions 7 et 17) des actionnaires du 28 avril 2016. Le
conseil d'administration du 16 juin 2016 a décidé le lancement effectif de ce
programme.
V - MODALITES
1) Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximum
payable par Affine
La part maximale de capital qu'Affine est susceptible d'acquérir est fixée Ã
10 % du capital à tout moment. En prenant en compte les 16 504 actions propres
détenues directement par la société au 16 juin 2016, soit environ 0,16 % du
capital, le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées s'élèverait Ã
989 103 actions, soit 9,84 % du capital, sauf à céder ou transférer les
titres déjà détenus.
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 30 EUR. Le montant
maximum des fonds susceptibles d'être affectés au rachat d'actions s'élève
à 30 168 210 EUR.
En l'état actuel de la législation, la Société s'engage à rester, en
permanence, dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du
capital.
2) Modalités des rachats
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous les
moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs
de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des
actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par
achat de blocs de titres. Ces opérations pourront être réalisées à tout
moment que le Conseil d'administration appréciera, y compris en période
d'offre publique dans la limite de la règlementation boursière. Dans
l'hypothèse d'un recours aux produits dérivés, la société veillera à ne
pas accroître la volatilité du titre.
3) Durée et calendrier du programme
Le programme de rachat d'actions prendra fin :
- soit à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, si celle-ci y mettait fin,
avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée ;
- soit, au plus tard, le 28 octobre 2017, à expiration de la durée maximale
de 18 mois.
4) Financement du programme de rachat
Le programme de rachat sera financé par les ressources propres d'Affine.
VI - REPARTITION DU CAPITAL D'AFFINE
Au 30 juin 2016, le capital d'Affine s'établit à 59 500 000 EUR divisé en 10
056 071 actions sans mention de valeur nominale. Toute action détenue au
nominatif au nom du même actionnaire pendant plus de deux ans procure un droit
de vote double.
A la connaissance de la société, la répartition du capital social était la
suivante au 30 juin 2016 :
Répartition du capital Répartition des droits de vote
net*
Nombre d'actions % Nombre de voix %
Holdaffine BV 3 189 945 31,7 6 379 890 45,4
Flottant 6 866 126 68,3 7 673 743 54,6
TOTAL 10 056 071 100,0 14 053 633 100,0
* Nombre de droits de vote net = nombre de droits de vote attachés aux actions
- actions privées de droit de vote (autocontrôle)
Le présent descriptif ainsi que les précédents sont disponibles sur le site
de la société (www.affine.fr).
A PROPOS DU GROUPE AFFINE
Foncière spécialisée dans l'immobilier d'entreprise, Affine détient en
direct 47 immeubles d'une valeur de 514 MEUR (hors droits) Ã fin 2015,
répartis sur une surface globale de 372 800 m2. La société est présente
dans les bureaux (62 %), l'immobilier commercial (24 %) et les entrepôts et
locaux d'activité (14 %). Ses actifs sont localisés à parts sensiblement
égales entre l'Ile-de-France et les autres régions.
Affine est aussi l'actionnaire de référence de Banimmo, foncière de
repositionnement belge active en Belgique et en France, dont elle détient
49,5 % ; son patrimoine est composé à fin 2015 de 18 immeubles de bureaux et
de commerce, d'une valeur de 350 MEUR (droits inclus).
Le patrimoine global dépendant du groupe s'élève à 897 MEUR (droits inclus).
Dès 2003, Affine a opté pour le régime des Sociétés d'Investissements
Immobiliers Cotées (SIIC). L'action Affine est cotée sur NYSE Euronext Paris
(Ticker : IML FP / BTTP.PA ; code ISIN : FR0000036105) et admise au SRD (long
seulement). Elle fait partie des indices CAC Mid&Small, SIIC IEIF et EPRA.
Banimmo est également cotée sur NYSE Euronext.
En savoir plus sur : www.affine.fr. Suivez notre fil d'actualité sur :
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