Retour

ALTAREA (EPA:ALTA) - Nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 31 août 3021

Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital

06/09/2021 14:26

Société en commandite par actions au capital de 272 878 655,98 euros
Siège social : 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
ISIN 0000033219
LEI n°969500ICGCY1PD6OT783
Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT
                               LE CAPITAL SOCIAL

  Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers -
                    Article L.233-8 II du Code de commerce

A Paris, le 6 septembre 2021

                   Nombre total d'actions
Date            composant le capital social    Nombre total de droits de vote

                                               Théoriques : 17 858 081
31 août 2021            17 858 081
                                               Exerçables* : 17 734 213

* déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de
droits de vote en vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce.

Les statuts de la société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
" Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à
détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction
du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital
de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de
cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée,
dans un délai de 4 jours à compter du franchissement, à la hausse ou à la
baisse, de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de
titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement
ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans
les conditions ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires
qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date
de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un
ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en
font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes
conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été
régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par
l'actionnaire défaillant. "