ALTAREA (EPA:ALTA) - Nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 septembre 2019
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
18/10/2019 19:40
Cliquez ici pour télécharger le pdf
Société en commandite par actions au capital de 255 194 821,66 euros
Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
ISIN 0000033219
LEI n°969500ICGCY1PD6OT783
Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers -
Article L.233-8 II du Code de commerce
A Paris, le 18 octobre 2019
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits
composant le capital social de vote
30 septembre 2019 16 700 762 Théoriques : 16 700 762
Exerçables* : 16 532 535
* déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de
droits de vote en vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce.
Les statuts de la Société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
" Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à
détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction
du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital
de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de
cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée,
dans un délai de 4 jours à compter du franchissement, à la hausse ou à la
baisse, de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de
titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement
ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans
les conditions ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires
qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date
de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un
ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en
font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes
conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été
régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par
l'actionnaire défaillant. "