ALTAREIT (EPA:AREIT) - Nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 septembre 2018
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
12/10/2018 10:05
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Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros
siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
552.091.050 RCS PARIS
ISIN FR0000039216
LEI n°9695004OAPTHOKN99645
Marché règlementé : EURONEXT Paris
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers -
Article L.233-8 II du Code de commerce
A Paris, le 12 octobre 2018
Date Nombre total Nombre total de droits de
d'actions vote
composant le
capital social
30 septembre 2018 1 750 487 Théoriques : 1 750 487
Exerçables* : 1 748 541
* déduction faite des actions auto détenues privées de droits de vote en
vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce et des actions
d'autocontrôle dont les droits de vote attachés ne peuvent être exercés à
l'assemblée générale de la société conformément aux dispositions de
l'article L.233-31 du Code de commerce.
Les statuts de la Société ALTAREIT comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " Toute personne
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui
cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres
donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un
pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu'à 50 % du capital sera
tenu de notifier à la société par lettre recommandée, au plus tard le
quatrième (4ème) jour de négociation suivant le franchissement de seuil, le
nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme
au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de
vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à
l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la
notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs
actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande
dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits
de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement
déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire
défaillant "