ALTAREIT (EPA:AREIT) - Nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 septembre 2019
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
18/10/2019 19:49
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Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros
siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
552.091.050 RCS PARIS
ISIN FR0000039216
LEI n°9695004OAPTHOKN99645
Marché règlementé : EURONEXT Paris
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers -
Article L.233-8 II du Code de commerce
A Paris, le 18 octobre 2019
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits
composant le capital social de vote
30 septembre 2019 1 750 487 Théoriques : 1 750 487
Exerçables* : 1 748 506
*déduction faite des actions auto détenues privées de droits de vote en
vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce et des actions d'autocontrôle
dont les droits de vote attachés ne peuvent être exercés à l'assemblée
générale de la société conformément aux dispositions de l'article L.233-31
du Code de commerce.
Les statuts de la société ALTAREIT comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
" Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à
détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote
ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou
supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu'à 50 %
du capital sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, au
plus tard le quatrième (4ème) jour de négociation suivant le franchissement
de seuil, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant
accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement
ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions
ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont
privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait
jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou
plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font
la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions,
les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement
déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant "