ALTAREIT (EPA:AREIT) - Descriptif du nouveau programme de rachat d'actions voté par l'AG annuelle du 19 05 2020
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
19/05/2020 18:37
Cliquez ici pour télécharger le pdf
Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros
Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
RCS PARIS 552.091.050 ISIN FR0000039216
LEI n°9695004OAPTHOKN99645
Paris, le 19 mai 2020
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par les actionnaires lors
de l'assemblée générale mixte du 19 mai 2020 et mis en oeuvre par la Gérance
le 19 mai 2020
Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de
l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du
programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les
modalités du nouveau programme de rachat par la société Altareit (la
"Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires en date du 19 mai 2020. Il est mis à la
disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société
(www.altareit.com) et portée à la connaissance du public selon les modalités
fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF.
L'assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020 a décidé
d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément
aux dispositions des articles L.225- 209 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, du Règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014. La résolution de l'assemblée
générale met fin à l'autorisation de même nature antérieurement en vigueur.
Par décision du 19 mai 2020, la Gérance a fait usage de cette autorisation et
décidé de mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux
précédents.
1. Date de l'assemblée générale autorisant le programme de rachat d'actions
19 mai 2020
2. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société
Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF relative au
nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 avril 2020, la
Société détenait au titre du programme de rachat d'actions en cours 228
actions, soit 0,01 % de son capital qui était divisé en 1.750.487 actions.
Au 30 avril 2020, les 228 actions auto détenues au titre du programme de
rachat d'actions étaient affectés en totalité au premier objectif du
programme de rachat d'actions en cours, à savoir l'animation du marché ou la
liquidité de l'action par un PSI au travers d'un contrat de liquidité.
3. Objectifs du programme de rachat d'actions
La Gérance a décidé conformément à l'autorisation de l'assemblée
générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de
priorité décroissant aux fins de :
1 - l'animation du marché secondaire du titre et/ou assurance de la liquidité
de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
2 - l'attribution ou cession de tout ou partie des actions ainsi acquises aux
salariés et mandataires sociaux de la Société ou de son groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, et notamment dans le
cadre (i) de plans d'options d'achat d'actions (conformément aux dispositions
des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce), (ii) d'opérations
d'attribution d'actions gratuites (conformément aux dispositions des articles
L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce), ou (iii) au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un
plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou tout
plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et les règlements
applicables ;
3 - la remise de tout ou partie des actions ainsi acquises lors de l'exercice
de droits attachés à des titres de capital et/ou à des titres de créance
donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation
d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;
4 - l'annulation de tout ou partie des actions ainsi acquises, afin notamment
d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
et/ou de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations
d'augmentation de capital conformément à l'autorisation de la 14ème
résolution de l'Assemblée Générale du 19 mai 2020 ;
5 - la conservation et remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou
autre dans le cadre d'opérations conformément à l'article L.225-209 al. 6 du
Code de commerce et notamment d'opérations de croissance externe initiées par
la Société, étant précisé que le nombre d'actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou
d'apport, ne peut excéder cinq pour cent (5 %) du capital de la Société à
la date considérée ; et
6 - l'affectation de tout ou partie des actions ainsi acquises à la
réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
4. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et
caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat
maximum unitaire de 1.000 euros par action hors frais, sous réserve d'un
réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles
opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de
division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une
détention globale de 10 % de son capital, soit 175.048 actions à la date du
19 mai 2020.
Compte tenu des 228 propres actions déjà détenues à ce jour, directement et
indirectement, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans
le cadre de ce programme de rachat à cette date serait donc de 174.820 actions
(sauf à céder ou à annuler les actions déjà détenues).
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres
actions ne pourra excéder 80 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires admises aux négociations sur
Euronext Paris (compartiment B)
Libellé : Altareit
Mnémonique : AREIT
Code ISIN : FR0000039216
LEI : 9695004OAPTHOKN99645
5. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de
l'assemblée générale mixte du 19 mai 2020 au 19 novembre 2021.
Contacts :
Direction Financière Groupe
Eric DUMAS
Catherine LEROY
33 (0)1 56 26 24 00