AMOEBA (EPA:ALMIB) - AMOEBA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2020
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
24/06/2020 18:15
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 24 juin 2020,
AMOEBA
Société anonyme au capital de 297 967,78 euros
Siège social : 38, avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU
523 877 215 RCS LYON
La " Société "
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2020
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement (UE) 596/2014, de
l'article 2,1 du Règlement délégué (UE) 2016/1052, de l'article L.451-3 du
Code monétaire et financier et des articles 241-1 et suivants du Règlement
Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour
objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la
Société, de ses propres actions, autorisé par l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire du 24 juin 2020, sous sa 13ème résolution.
I. PROGRAMME DE RACHAT AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET
EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2020
1.1. Objectifs du programme de rachat d'actions
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés par l'assemblée générale
conformément à l'article 5 du Règlement (UE) n°596/2014, aux pratiques de
marché admises ou qui viendraient à être admises par l'AMF et à l'article
L.225-209 du Code de commerce.
Ces objectifs sont les suivants :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat
de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme
à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
et dans le respect des pratiques de marché admises par cette dernière ; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions,
ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes
d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont
échangeables en titres de propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
fusion, scission ou apport ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas
expressément l'objet d'une interdiction légale notamment si elle s'inscrit
dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l'Autorité des Marchés Financiers.
1.2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société
La répartition par objectifs des actions propres détenues par la Société
arrêtée au 22 Juin 2020 est la suivante :
Nombre
Objectifs de rachat d'actions
Assurer la liquidité des actions de la Société dans le
cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d'investissement, conforme à une charte de
déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière 4.202
Satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options
sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou
aux membres des organes d'administration ou de
gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 0
Satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui
sont échangeables en titres de propriété 0
Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement
ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance
externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques
de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers 0
Annuler tout ou partie des actions rachetées 0
TOTAL 4.202
Aucune réallocation des actions de la Société à d'autres finalités ou
objectifs n'a été réalisée.
1.3. Modalités du programme de rachat d'actions
1.3.1. Montant pécuniaire maximal alloué au programme et nombre maximal
d'actions susceptible d'être acquis
La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de
10% des actions composant le capital social existant à la date de ces achats,
soit un montant maximal de 1.489.839 actions sur la base du capital social
actuel.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même
catégorie, cotées au compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN
FR001105159.
L'Assemblée Générale Mixte réunie le 24 juin 2020 a approuvé le projet de
transfert de cotation de ses actions du marché réglementé Euronext Paris
(compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth
Paris et a délégué tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de
mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation ce que celui-ci a décidé
le 24 juin 2020 consécutivement à l'Assemblée Générale. Sous réserve de
l'accord d'Euronext, la cotation de la société sur Euronext Growth Paris
s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux
négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions
nouvelles, et pourrait intervenir le ou aux alentours du 25 août 2020.
Le prix maximal d'achat (hors frais et commissions) sera de 100 EUR par action.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2020 a limité
le montant consacré au rachat de ses propres actions à 1.000.000 d'euros,
représentant 10.000 actions sur la base du prix maximal d'achat de 100 euros,
soit 0,067 % du capital social.
Il est précisé que lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de
l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions à prendre en compte
pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées,
déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation.
Le nombre d'actions susceptible d'être achetées en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une
opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital
social existant à la date de ces achats.
1.3.2. Modalités des rachats et des ventes
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués
par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou
plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises
publiées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors
marché, notamment en procédant par voie d'acquisition ou de cession de blocs
de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré.
Il est rappelé que la Société a conclu, avec la société Portzamparc, un
contrat de liquidité, conforme à la Charte de Déontologie établie par l'AMAFI.
1.3.3. Durée et calendrier du programme de rachat
Conformément à l'article L.225-209, alinéa 1 du Code de commerce, ces achats
d'actions pourront être effectués pendant une durée de 18 mois à compter de
l'assemblée générale du 24 juin 2020 ayant autorisé le programme.
En vertu de l'article L.225-209 alinéa 4 du Code de Commerce, la Société ne
pourra annuler les actions ainsi rachetées au-delà de la limite de 10% du
capital par périodes de 24 mois.
II. CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT
Ce programme de rachat d'actions autorisé conformément à l'article L.225-209
du Code de commerce a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire et
extraordinaire des actionnaires de la Société du 24 juin 2020, sous sa 13ème
résolution, rédigée de la manière suivante :
Treizième RESOLUTION - (Autorisation à consentir au Conseil d'administration
en vue de l'achat par la Société de ses propres actions)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale, à acquérir ou faire
acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront
être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur,
en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, dans le
respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché
admises publiées par l'autorité des marchés financiers, sur le marché ou
hors marché, notamment en procédant par voie d'acquisition ou de cession de
blocs de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré,
décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue :
- d'assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un
contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement,
conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière ; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions,
ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes
d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont
échangeables en titres de propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
fusion, scission ou apport ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas
expressément l'objet d'une interdiction légale notamment si elle s'inscrit
dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l'Autorité des Marchés Financiers,
décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et
commissions) à 100 euros dans la limite d'un montant maximum global (hors
frais et commissions) susceptible d'être payé par la Société pour
l'acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation
de 1.000.000 d'euros; étant précisé que ce prix unitaire maximum d'achat par
action (hors frais et commission) pourra, le cas échéant, faire l'objet
d'ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en
cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division
ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d'actions susceptible d'être achetées en vertu
de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre
total d'actions composant le capital social et existant à la date de ces
achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but
de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions
achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation,
décide que le nombre d'actions susceptible d'être achetées en vertu de la
présente autorisation en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de
fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social
existant à la date de ces achats,
donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre
la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de
lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes
d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et
d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation rend caduque la précédente autorisation
consentie par l'assemblée générale des actionnaires en date du 20 juin 2019
sous sa onzième résolution.
A propos d'AMOÉBA :
Amoéba a pour ambition de devenir un acteur majeur du traitement du risque
microbiologique dans les secteurs de l'eau, de la santé et de la protection
des plantes. Notre solution biologique est une alternative aux produits
chimiques largement utilisés aujourd'hui. Amoéba se concentre actuellement
sur le marché des tours aéroréfrigérantes industrielles (TARs) évalué à
1,7 MdEUR (1) sur un marché global des biocides chimiques pour le traitement
de l'eau, estimé à 21 MdEUR (2) et sur le marché du biocontrôle pour la
protection des plantes estimé à 1,6 MdsEUR (3). A terme, la Société
envisage de se développer sur de nouvelles applications telles que le
traitement des plaies chroniques, évalué à 751 millions d'euros (4) aux
Etats-Unis. La commercialisation des produits de santé, biocides et
phytosanitaires associés est sous réserve de l'obtention des autorisations
réglementaires locales. La société est actuellement en phase de tests sur
les applications biocide et protection des plantes et ne commercialise aucun
produit.
Créée en 2010, basée à Chassieu (Lyon, France) avec une filiale au Canada
et aux Etats-Unis, Amoéba est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris.
La Société est membre du réseau BPI Excellence et est éligible au
dispositif PEA- PME. Plus d'informations sur www.Amoéba-biocide.com.
(1) : Données Amoéba combinées à partir des sources : DRIRE 2013, Eurostat,
ARHIA 2013
(2) : Sources combinées par Amoéba venant des traiteurs d'eau, de Freedonia,
d'Eurostat et MarketsandMarkets
(3) : Biopesticides Worldwide Market 2013, CPL, Wallingford, UK
(4) : BCC Research, "Markets for Advanced Wound Management Technologies,"
Wellesley, MA, 2017
Contacts:
Amoéba
Valérie FILIATRE
Directeur Général Adjoint
04 26 69 16 00
valerie.filiatre@amoeba-biocide.com
Calyptus
Relations investisseurs & Presse
Grégory BOSSON / Mathieu CALLEUX
01 53 65 37 90 /91
amoeba@calyptus.net
Avertissement
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives relatives à
AMOÉBA qui reposent sur nos estimations et hypothèses actuelles et sur les
informations qui nous sont actuellement disponibles. AMOÉBA, cependant, ne
donne aucune garantie quant à la réalisation des prévisions exprimées dans
ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques dont ceux
décrits dans le Document Universel d'Enregistrement d'AMOÉBA déposé auprès
de l'Autorité des marchés financiers le 30 Avril 2020 sous le numéro D20-et
disponible sur le site Internet d'AMOÉBA (www.amoeba-biocide.com). Les
déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont
également soumises à des risques inconnus d'AMOÉBA ou qu'AMOÉBA ne
considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou
partie de ces risques pourrait conduire à ce que les résultats réels,
conditions financières, performances ou réalisations d'AMOÉBA diffèrent
significativement des résultats, conditions financières, performances ou
réalisations exprimés dans ces déclarations.