APRIL (EPA:APR) APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 29/05/2009
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition du rapport des sommes versées aux gouvernements
17/06/2009 11:36
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1
2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les
sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché
réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont
varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du
code de commerce.
· Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : VANDAL, Fanny
* Tel : 04.72.36.18.61 Fax : 04.72.36.18.87.
Email : fanny.vandal@aprilgroup.com
· Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL CROUP
* Adresse du siège social : 83-85, boulevard Vivier-Merle 69487 LYON
CEDEX 03
* Marché Réglementé (Eurolist) :
XCompartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante
40.876.895
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante
incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) :
65.626.889
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées (le droit de vote).
* Origine de la variation : Baisse du nombre de droit de vote double
(- 2 800)
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 29/05/2009
Lors de la précédente déclaration en date du 5/05/2009
* le nombre total d'actions était égal à : 40.876.895
* le nombre total de droits de vote était égal à : 65.629.689
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 65.303.362
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vole
effectivement exerçables il s'agit d'une information facultative).
· Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait
aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera clone donnée sur
une base facultative, l'objectif de l'AMF: étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et
ensuite mettre à jour Cette information : DEJA FOURNI
NON
Fait à Lyon le 8 Juin 2009
Signatture :
Bruno ROUSSET
Président Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF