APRIL (EPA:APR) APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 30/11/2009
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition du rapport des sommes versées aux gouvernements
08/12/2009 15:31
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS AMF
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II
du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de L. 233-811 du code de commerce des articles 221-1 2°f),
221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMI', les sociétés
dont des actions sont admises aux néocialions sur un marché réglementé
publient et transmettent chaque mois, le nombre total de droits de vote et
le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport
à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées n'emplir
l'obligation prévue aux articles L 233-8 1 et R. 233-2 du code de commerce.
● Coordonnées de la personne chargée de suivre k présent dossier :
* Nom et Prénom : VANDAL Fanny
* Tel : 04,72.36.18.61 Fax 04.72.36.18.87.
Email : fanny.vandal@aprilgroup.com
● Société déclarante :
* Dénomination sociale APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85, boulevard Vivier-Merle -- 69487 LYON
CEDEX 03
* Marché Réglementé (Eurol i st) :
XCompartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société
déclarante : 40.894.135
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante
incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) :
65.641.498
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y
compris les actions privées de choit de vote).
* Origine de la variation: Levées d'options (+ 3270)
* Date à laquelle cette variation est constatée : 30/11/2009
Lors de la précédente déclaration en date du 09/11/2009
* le nombre total d'actions était égal à 40.890.865
* le nombre total de droits de vote était égal à : 65.638.228
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) 65.308.566
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur
la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits
de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information
facultative).
● Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant
trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée
sur une base facultative, l'objectif de l'AMI' étant de pouvoir signaler
aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé
l'existence de telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait' des suntas reprenant celte clause et ensuite
mettre à jour celte information : DEJA FOURNI
NON
Fait à Lyon le 3 Décembre 2009
Signature :
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce fornnulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de
l'AMF, pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 relance à l'informatique, aux fichiers et nus libertés,
les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, el le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF.