APRIL (EPA:APR) APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 26/02/2010
Directive transparence : information réglementée Information financière trimestrielle
17/03/2010 11:06
Cliquez ici pour télécharger le pdf
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AMF
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1
2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent à l'AMF chaque mois, le nombre total de droits de vote
et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport
à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 1 et R. 233-2 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier:
* Nom et Prénom : VANDAL Fanny
* Tel : 04.72.36.18.61 Fax : 04.72.36.18.87.
Email : fanny.vandal@aprilgroup.com
Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85, boulevard Vivier-Merle - 69487 LYON
CEDEX 03
* Marché Réglementé (Eurolist) :
X Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante:
40.894.135
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques : 65.650.829
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 9 Février 2010
* le nombre total d'actions était égal à : 40.894.135
* le nombre total de droits de vote était égal à : 65.650.829
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus(droits de vote nets ou exerçables) 65.328.384
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
* Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite
mettre à jour cette information : DEJA FOURNI
NON
Fait à Lyon le 15 Mars 2010
Signature
Bruno ROUSSET
Président Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
finit l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de
l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la
Direction des Emetteurs de l'AMF