APRIL (EPA:APR) APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 31/03/2010
Directive transparence : information réglementée Information financière trimestrielle
13/04/2010 16:45
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AUTORITÉ des Marchés Financiers
AMF
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél.: 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-I
2º f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les
sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché
réglementé publient et transmettent a l'AMF, chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont
varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue aux articles R 233-8 I et R. 233-2 du
code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier:
* Nom et Prénom : VANDAL Fanny
* Tel : 04.72.36.18.61 Fax : 04.72.36.18.87.
Email : fanny.vandal@aprilgroup.com
Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85. boulevard Vivier-Merle 69487 LYON CEDEX 03
* Marché Réglementé (Eurolisi) :
XCompartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société
déclarante: 40.894.135
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques : 65.649.769
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-II du règlement
général, le nombre total de (droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation: Diminution du nombre de vote double (- 1.060)
* Dale à laquelle cette variation est constatée : 31/03/2010
Lors de la précédente déclaration en date du 15 mars 2010
* le nombre total d'actions était égal à : 40.894.135
* le nombre total de droits de vote était égal à : 65.650.829
3. Nombre total (le droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus(droits de vote nets ou exerçables) 65.330.322
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exercables; il s'agit d'une information facultative).
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base, facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite
mettre à jour cette information . DEJA FOURNI
NON
Fait à Lyon le 8 Avril 2010
Signature :
Bruno ROUSSET
Président Dirécteur Général