APRIL (EPA:APR) Formulaire déclaration mensuelle des droits de vote 0410
Directive transparence : information réglementée Information financière trimestrielle
10/05/2010 18:43
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AMF
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce
à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de L. 233-8 II du code de coonnerce des articles 221-1 2° f),
221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglemente
publient et Iralismutiem à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de
vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et P. 233-2 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier:
* Nom et Prénom VANDAL, Fanny
* Tel 04.72.36.18.61 Fax : 01.72.36.18.87.
Email : fanny.vandal@aprilgroup.com
Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85, boulevard Vivier-Merle -
69487 LYON CEDEX 03
* Marché Réglementé (Eurolist):
XCompartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société
déclarante: 40.894.135
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante
incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts
ou théoriques) 65.649.019
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calciné sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
lus actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation: Diminution du nombre de vole double (- 750)
* Date à laquelle cette variation est constatée : 30/04/2010
Lors de la précédente déclaration en date du 8 avril 2010
* le nombre total d'actions était égal à : 40.894.135
* le nombre total de droits de vote était égal à : 65.649.769
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspend tKdroits de vote nets Ou exerçables) 65.328.177
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vole
ectiventent exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
* Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait
aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur
une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite
mettre ajour cette information DEJA FOURNI
NON
Fait à Lion le 8 Avril 2010
Bruno ROUSSET
Président Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé a l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi 78-17 du 6
Janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données
et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des
Emetteurs de l'AMF.