AXA (EPA:CS) - AXA : Descriptif du programme de rachat
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
19/03/2020 18:47
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Communiqué au titre de l'information réglementée
Paris, 19 mars 2020
Descriptif du programme de rachat d'actions propres
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des
marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de
présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat
d'actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale
Ordinaire du 30 avril 2020.
Date de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme
30 avril 2020
Répartition des titres autodétenus au 29 février 2020
Couverture de plans d'actions gratuites
consenties aux salariés
Nombre d'actions autodétenues 31 096 875
Objectifs du programme de rachat d'actions
Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
Européen et du Conseil Européen du 16 avril 2014, du règlement délégué
(UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l'AMF,
les objectifs du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale du 30 avril 2020 sont les suivants :
a)(i) couvrir des plans d'options d'achat ou autres allocations d'actions au
profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d'entre eux,
de la Société et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui
lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-180 du Code
de commerce, (ii) attribuer gratuitement ou céder des actions aux
actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux
d'assurance, ou à certains d'entre eux, dans le cadre de leur
participation à tout plan d'épargne salariale de la Société ou du Groupe
AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan
d'actionnariat de droit étranger, ou (iii) attribuer gratuitement des
actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société, ou à
certains d'entre eux, conformément aux dispositions de l'article
L.225-197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements
d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article
L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des
conditions et selon des modalités permises par la réglementation ;
b) favoriser la liquidité de l'action ordinaire AXA dans le cadre d'un contrat
de liquidité qui serait conclu avec un prestataire de services
d'investissement, dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF;
c) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
d) remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de
la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou
de toute autre manière ;
e) annuler, totalement ou partiellement les actions en vertu d'une autorisation
donnée par l'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire ; ou
f) plus généralement, réaliser toute opération afférente aux opérations
de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être
autorisée, par la réglementation en vigueur.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la
Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Programme de rachat soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale du 30 avril 2020
Caractéristiques Part maximale Nombre maximal Prix maximum d'achat
des titres du capital de titres (1) (par action)
Actions ordinaires 10 % 241 769 512 35 EUR
(1)Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la
Société pourrait acquérir, calculé sur la base du capital social statutaire
constaté le 19 février 2020, soit 5 536 521 831,67 euros divisé en 2 417 695
123 titres. Compte tenu du nombre de titres AXA déjà autodétenus
(autodétention) au 29 février 2020, AXA pourrait acquérir 210 672 637 de ses
propres actions.
Durée du programme de rachat
18 mois, à compter de l'Assemblée Générale du 30 avril 2020, sous réserve
de l'approbation du programme par l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires.
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