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BFCM - Annule et remplace : Projet de rapprochement des activités d’assurance du Groupe Crédit Mutuel CM11 et du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe

Directive transparence : information réglementée Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions...)

28/09/2017 18:12

28 septembre 2017

Communiqué de presse :

Le Groupe Crédit Mutuel CM11 et le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (" CMNE ")
annoncent ce jour l'ouverture de discussions relatives à un projet de
rapprochement de leurs activités d'assurance-vie et non-vie en France, en
Belgique et au Luxembourg (le " Projet ").

Une procédure d'information-consultation des institutions représentatives du
personnel du GACM, de NEA et leurs filiales (les " IRP ") vient d'être
initiée. Les deux groupes ont informé l'organe central, la Confédération
Nationale du Crédit Mutuel, de leurs intentions. Ce projet s'inscrit dans la
coopération entre les caisses fédérales et les fédérations appartenant au
Groupe Crédit Mutuel.

Le Projet se traduirait par une fusion-absorption de Nord Europe Assurance SA
(" NEA "), la holding d'assurance du CMNE par le Groupe des Assurances du
Crédit Mutuel SA (" GACM "), immédiatement suivie de la fusion-absorption des
filiales d'assurance-vie et non-vie de NEA (ACMN Vie et ACMN Iard) par les
filiales d'assurance-vie et non-vie de GACM, respectivement (ACM Vie SA et ACM
Iard SA). La parité d'échange aujourd'hui projetée dans le cadre des
discussions pour la fusion entre NEA et GACM pourrait amener le CMNE à
détenir, en cas d'aboutissement du projet, une participation d'un peu plus de
10% dans le GACM.

Après obtention de l'avis des IRP sur ce Projet, celui-ci serait soumis aux
organes d'administration de GACM, NEA, ACM Vie, ACMN Vie, ACM Iard et ACMN
Iard. Les assemblées générales extraordinaires des mêmes entités, en cas
d'approbation du Projet par les organes susvisés, seraient alors amenées, en
2018, à se prononcer sur ces opérations pour approuver les fusions, sous
condition suspensive de l'obtention des agréments des autorités de contrôle
belge, française et luxembourgeoise.

Le Projet permettrait notamment de :

- simplifier les liens industriels déjà existants entre le Crédit Mutuel Nord
  Europe et Groupe Crédit Mutuel CM11 dans le domaine de l'assurance ;
- consolider les positions du GACM en France et en Europe ;
- faciliter la satisfaction de certaines contraintes règlementaires et gérer
  de manière plus efficace les exigences de solvabilité et d'allocations de
  fonds propres ;
- dégager des économies à travers la simplification et la réduction des
  structures régulées, l'optimisation des coûts de réassurance et des
  ressources informatiques.

A propos de NEA :

Créée en 2004, Nord Europe Assurances est une holding qui rassemble toutes
les compétences du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe en matière d'assurance
vie, de prévoyance, d'assurance santé, automobile et habitation. Les produits
de NEA sont commercialisés auprès des particuliers, entreprises, artisans,
commerçants, professions libérales, agriculteurs et associations via les
réseaux du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe. Sur ces différents marchés,
NEA a su s'adapter pour offrir à ses clients une gamme complète de produits
innovants et répondant à leurs besoins spécifiques épargne retraite,
transmission, santé, prévoyance, protection des biens.

A propos des ACM :

Porteur du concept de la bancassurance initié par le Crédit Mutuel il y a 45
ans, le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel est contrôlé à 52,8 % par la
Banque fédérative du Crédit Mutuel, à 20,5% par le CIC et à 26,7% par des
caisses fédérales de Crédit Mutuel. L'offre d'assurances des ACM est
commercialisée par 15 fédérations du Crédit Mutuel et toutes les banques
régionales du CIC, soit près de 5 000 points de vente. La majeure partie des
contrats de la gamme est disponible dans les espaces assurances des sites de
banque à distance des réseaux, en totale complémentarité avec le travail
des agences. En 2016 et toutes branches confondues, le portefeuille total des
ACM a atteint 28,6 millions de contrats pour 10,3 millions d'assurés. Porté
par un niveau d'activité soutenu en assurances de risques, le chiffre
d'affaires progresse de 2,3 % à 10,8 milliards d'euros. Au 31 décembre 2016,
les fonds propres du GACM s'élèvent à 9,6 milliards d'euros, en progression
de 3,0 % par rapport à 2015. Le GACM continue de bénéficier d'une structure
de bilan solide. Cette solidité lui permet d'aborder sereinement
l'environnement concurrentiel et le contexte de taux bas qui va continuer à
peser sur l'assurance vie et sur les rendements financiers.

A propos du Crédit Mutuel Nord Europe :

Le Crédit Mutuel Nord Europe est un leader de la bancassurance. Banque
mutualiste, elle dispose d'un statut coopératif transparent qui associe
étroitement ses 1500 administrateurs et 4400 collaborateurs. Euro régional,
le Groupe CMNE est présent en France sur 7 départements mais également en
Belgique et au Luxembourg. Il s'organise autour de 3 métiers : la banque,
l'assurance et la gestion pour compte de tiers. Le Groupe est dépositaire de
la confiance de plus d'1,6 million de clients-sociétaires grâce au
professionnalisme de ses collaborateurs et à sa forte implication en faveur de
ses territoires.

A propos du Groupe Crédit Mutuel CM11 :

Banque européenne de premier plan, reconnue pour sa solidité financière et
la qualité de ses ratios (Moody's Aa3, Perspective stable, Fitch A+,
Perspective stable, Ratio de solvabilité CET1 16,1 %, un total ratio de 19,5%
au 30 juin 2017), le Groupe Crédit Mutuel CM11 est très attaché à son coeur
de métier, la bancassurance et les services de proximité, et à ses valeurs
mutualistes. Il s'est progressivement diversifié pour devenir un fournisseur
global de services : depuis l'assurance jusqu'à la téléphonie, la
télésurveillance, le portefeuille électronique Lyf Pay, etc.

*Le Groupe Crédit Mutuel-CM11 renvoie au périmètre consolidé des caisses de
Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc,
Midi- Atlantique, Loire-Atlantique et Centre Ouest, Normandie, Centre,
Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou, de leur Caisse fédérale commune
(Caisse fédérale de crédit Mutuel), de la Banque fédérative du crédit
Mutuel (BFCM) et de ses principales filiales dont CIC, Targobank, Cofidis, CIC
Iberbanco, les ACM, BECM...

The Crédit Mutuel CM11 Group and Crédit Mutuel Nord Europe ("CMNE") Group
announce today that they have started talks on a project to merge their life
and non-life insurance activities in France, Belgium and Luxembourg (the
"Project").

A consultation/information process with the staff representative bodies of the
GACM, NEA and their subsidiaries (the "IRP") has just been initiated. Moreover,
the two groups have informed the central body, the Confédération Nationale du
Crédit Mutuel, of their intentions. The project is part of the continuing
cooperation between the "caisses fédérales et les fédérations" of the
Crédit Mutuel Group.

The Project will give rise to a merger/absorption of Nord Europe Assurance SA
("NEA"), CMNE's holding company for the insurance business, by Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel SA ("GACM"), immediately followed by the
merger/absorption of the life and non-life insurance subsidiaries of NEA (ACMN
Vie and ACMN Iard) by the life and non-life subsidiaries of GACM respectively
(ACM Vie SA and ACM Iard SA). The exchange parity currently projected in the
context of the discussions on the merger between NEA and GACM could give rise,
if the project is successful, to the CMNE obtaining a stake of a little over
10% in the GACM.

Once the views of the IRP on the Project have been obtained, it will be subject
to the administrative bodies of the GACM, the NEA, ACM Vie, ACMN Vie, ACM Iard
and ACMN Iard. If the Project is approved by the aforementioned bodies, the
extraordinary shareholders' meetings of the said entities will be required to
approve the mergers in 2018, under the condition precedent that authorization
has been obtained from the Belgian, French and Luxembourg supervisory bodies.

The Project will notably give rise to:

- simplification of the existing industrial links between Crédit Mutuel Nord
  Europe and the Crédit Mutuel CM11 Group in the insurance domain;
- consolidation of the GACM's positionings in France and Europe;
- a better capacity to comply with certain regulatory requirements and more
  efficient management of solvency and capital allocation requirements;
- the generation of savings through the streamlining and reduction of regulated
  structures, optimization of reinsurance costs and IT resources.

About NEA:

Formed in 2004, Nord Europe Assurances is a holding company that houses all of
the Crédit Mutuel Nord Europe Group's expertise in life assurance, personal
protection, health insurance, auto insurance and home insurance. NEA's products
are marketed among private individuals, businesses, tradespeople, merchants,
independent professionals, farmers and associations through the Crédit Mutuel
Nord Europe Group's networks. On its various markets, NEA has adapted its
offering to provide customers with a comprehensive range of innovative products
that meet their specific needs, whether this concerns retirement savings, the
transmission of assets, health insurance, personal protection or the protection
of their assets.

About ACM:

The original representative of the banking and insurance services concept
initiated by Crédit Mutuel 45 years ago, the Assurances du Crédit Mutuel
Group is 52.8% controlled by the Banque Fédérative du Crédit Mutuel, 20.5%
by CIC and 26.7% by the Crédit Mutuel federal banks. The ACM's insurance
offering is marketed by 15 Crédit Mutuel federations and all of the CIC
regional banks, which boast nearly 5,000 points of sale. The majority of its
policies are available via remote banking on the network's insurance sites,
which fully complement the offerings of the branches. In 2016, taking all
branches together, ACM had a total portfolio of 28.6 million policies among
10.3 million insurance customers. Driven by continued strong activity in
property and casualty insurance, revenue rose by 2.3% to EUR10.8 billion. At
December 31, 2016, GACM's shareholders' equity was EUR9.6 billion, up 3.0%
compared with 2015. The structure of GACM's statement of financial position
remains sound, which enables it to confidently contend with the competitive
environment and the low interest rates that will continue to weigh on life
insurance and financial returns.

About Crédit Mutuel Nord Europe:

Crédit Mutuel Nord Europe is a leading provider of banking and insurance
services. It is a mutual bank, with a transparent cooperative structure in
which its 1,500 directors and 4,400 employees closely participate. A European
regional bank, the CMNE Group is present in seven departments in France, as
well as in regions in Belgium and Luxembourg. It is organized around three core
businesses: banking, insurance and third party asset management. The Group
serves as custodian for more than 1.6 million members-customers, thanks to the
professionalism of its employees and its dedication to its territories.

About Crédit Mutuel CM11*:

A first-rate European bank, recognized for its financial solidity and the
quality of its financial ratings (Moody's Aa3, stable outlook, Fitch A+, stable
outlook, CET1 solvency ratio 16.1%), Crédit Mutuel CM11 attaches great
importance to its core business, banking and insurance services, as well as
local services, and its mutualist values. It has gradually diversified to
become a global services provider: from insurance to telephony, remote
surveillance solutions, the Lyf Pay electronic wallet, and so forth.

*The Crédit Mutuel-CM11 Group encompasses the consolidated entities of the
Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc,
Midi- Atlantique, Loire-Atlantique and Centre Ouest, Normandy, Centre,
Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou, their shared federal bank (Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel), the Banque Fédérative du  Crédit Mutuel
(BFCM)  and  its  main  subsidiaries, including CIC, Targobank, Cofidis, CIC
Iberbanco, the ACM, BECM, etc.