BIOMERIEUX (EPA:BIM) - AG 2021 - Descriptif du programme de rachat d'actions

Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat

20/05/2021 16:15

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bioMérieux S.A.
Société anonyme au capital de 12 029 370 euros 
Siège social : 69280 Marcy l'Etoile
673 620 399 RCS LYON

     DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D?ACTIONS ETABLI CONFORMEMENT AUX
  DISPOSITIONS DES ARTICLES 241-1 A 241-7 DU REGLEMENT GENERAL DE L?AUTORITE
                          DES MARCHES FINANCIERS

   Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
                      générale mixte du 20 mai 2021

- Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0013280286 (compartiment A).

- Titres concernés : actions ordinaires.

- Pourcentage de détention maximum du capital proposé à l'Assemblée
générale mixte du 20 mai 2021 : 10 % du nombre d'actions composant le capital
de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant). Au 30 juin 2020,
ces 10 % du capital représentent 11 836 122 actions ;

- Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport : 5 % ;

- Prix d'achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne devra pas être
supérieur à 250 euros par action (hors frais d'acquisition) ;

- Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique destiné
à la réalisation de ce programme est de 2 959 030 500 euros (montant maximum
théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société).
Le Conseil d'administration pourrait toutefois ajuster le prix d'achat
susmentionné en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du
capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de
division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de
capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence
de ces opérations sur la valeur de l'action.

- Objectifs du programme :
  * d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
bioMérieux par un prestataire de services d'investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux
décisions de l'Autorité des Marchés Financiers ;
  * d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toute allocation
d'actions au titre d'un Plan Epargne Entreprise ou de Groupe (ou plan
assimilé) au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou mandataires
sociaux du Groupe ;
  * de procéder à la réduction du capital de la Société par voie
d'annulation d'actions dans les limites légales ;
  * de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l'échange, ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de
croissance externe ;
  * de mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à
être admise par les autorités de marché.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés par
tous moyens et notamment par l'utilisation d'instruments financiers dérivés,
sur le marché ou hors marché, à l'exclusion de la vente d'options de vente,
sauf en cas d'échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La
part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n'est pas
limitée et pourra représenter la totalité du programme.

- Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent "
descriptif de programme " et jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale
annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2021, dans la limite de dix-huit mois maximum à compter de
l'Assemblée générale du 20 mai 2021.

Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date du 18
mai 2021 matin

Au 18 mai 2021 matin, le capital de la Société est composé de 118 361 220
actions. A cette date, la Société détient 490 378 actions :

- dont 25 100 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec ODDO
BHF, conforme à la pratique de marché admise par l'AMF. Les actions ainsi
acquises par la société ODDO BHF l'ont exclusivement été pour répondre à
l'objectif d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par
l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l'AMF.

- dont 465 278 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la
société Natixis dans l'unique objectif de remettre des actions lors de
l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et
aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe ainsi
que dans le cadre du plan d'actionnariat salarié MyShare.

Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour
répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées
générales mixtes des 23 mai 2019 et 30 juin 2020, à savoir assurer la
liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un
prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance
dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l'AMF et remettre des actions lors de l'exercice de droits liés
à l'attribution gratuite d'actions aux salariés de la Société ou des
sociétés du Groupe, ainsi que dans le cadre d'un plan d'actionnariat
salarié. La Société n'a procédé à l'annulation d'aucune action au cours
des 24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 16 avril 2014, date
d'entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d'actions issu
du Règlement Européen de la Directive " Abus de marché".
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce
programme de rachat d'actions et par ailleurs, il n'y a pas de positions
ouvertes à l'achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de
publication du présent descriptif de programme de rachat d'actions.