BLEECKER (EPA:BLEE) Bleecker : modalités de mise à disposition et de consultatoin des documents préparatoires
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
24/01/2011 18:10
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Au capital de 18.002.587,50 EUR
Siège social : 39, avenue George V - PARIS (75008)
572 920 650 RCS PARIS
Paris, le 24 janvier 2010
Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011
convoquée à 9 heures, à PARIS (75002) - 8 rue de Hanovre
Modalités de participation, de mise à disposition et de consultation des
documents préparatoires
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le
nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa
de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 07 février 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant
par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du
Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire
inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission
le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son
choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code
de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate
Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la
photocopie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et du
mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de
Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les
modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu
d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante ct-assemblees@caceis.com en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS
Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires
au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante ct-assemblees@caceis.com en
précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la
gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par
courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblée
Générale - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la
date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande
ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
07 février 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie
en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin,
l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à
son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième
jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont
adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être
communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le
site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple
demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de
procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate
Trust - Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle - 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de
l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance,
complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation,
il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Il est rappelé que l'Assemblée sera amenée à délibérer sur les résolutions
suivantes :
- Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la
Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2010,
- Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,
- Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,
- Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de
l'Assemblée Générale Extraordinaire,
- Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article
L. 225-68 du Code de Commerce,
- Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :
(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2010 et le rapport du
Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de
Commerce,
(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010,
(iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de
commerce,
(iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :
* la réduction du capital social par annulation des actions achetées en
application des programmes de rachat d'actions ;
* l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription ;
* l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription ;
* l'émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des
apports en nature ;
* l'augmentation du capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservée aux adhérents d'un plan
d'épargne d'entreprise ;
* l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ;
* l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2010 et rapport
de gestion du Directoire,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010,
- Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du
Code de commerce,
- Renouvellement des mandats de deux membres du Conseil de surveillance,
- Renouvellement du mandat de l'un des Commissaires aux Comptes Titulaire dont
le mandat est arrivé à expiration et nomination de son Suppléant,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant en
remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant dont
les mandats sont arrivés à expiration,
- Jetons de présence,
- Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital
social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission,
de fusion ou d'apport ;
- Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des
actions achetées en application des programmes de rachat d'actions ;
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Autorisation au Directoire, en cas d'émission d'actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de
souscription, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital
social ;
- Possibilité offerte au Directoire, en cas d'augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription, d'augmenter le nombre de titres
émis (dans la limite des plafonds prévus par l'assemblée générale) lorsque
le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale et
au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;
- Délégation à l'effet de procéder à l'émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème
et des 13ème à 17ème résolutions ;
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation
du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan
d'épargne d'entreprise ;
- Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou
d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des
sociétés liées ;
- Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions
gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la
Société et des sociétés liées ;
- Pouvoirs.