BLEECKER (EPA:BLEE) Modalités de participation, de mise à disposition et de consultation des documents préparatoires à l'AGO du 16 février 2012
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
26/01/2012 17:35
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Au capital de 22.503.206,70 EUR
Siège social : 39, avenue George V - PARIS (75008)
572 920 650 RCS PARIS
Paris, le 26 janvier 2012
Assemblée Générale Ordinaire du 16 février 2012 convoquée à 9 heures 00,
à PARIS (75002) - 8 rue de Hanovre
Modalités de participation, de mise à disposition et de consultation des
documents préparatoires
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre
d'actions dont ils sont propriétaires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa
de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant
l'assemblée générale des actionnaires, soit le 13 février 2012 à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société Bleecker SA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de
carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de
l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le
troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure
de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir, dans les conditions prévues à l'article L.225-106 du Code de
commerce, entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de
résolutions présentés par le directoire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix.
Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une
procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi
que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce
d'identité de l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat
s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour
sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante assemblees@bleeckergroup.com en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate
Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut
et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de
leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré,
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante assemblees@bleeckergroup.com en
précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à
CACEIS Corporate Trust - Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle
- 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date
de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 février
2012 à zéro heure, heure de Paris, la société Bleecker SA invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,
la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin,
l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société
Bleecker SA ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 13 février 2012
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée
par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré
par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires,
dans les délais légaux, au siège social de la société Bleecker SA et sur
son site internet http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande
adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et
de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par
lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LESMOULI NEAUX
Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale des
actionnaires.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées
Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus
tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires,
soit le 13 février 2012.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce,
lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut
plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 février 2012. Elles
doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Il est rappelé que l'Assemblée sera amenée à délibérer sur les
résolutions suivantes :
- Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la
Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2011,
- Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,
- Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,
- Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68
du Code de Commerce,
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur :
(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2011 et le rapport du
Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code
de Commerce,
(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011,
(iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de
commerce,
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2011,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011,
- Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code
de commerce,
- Jetons de présence,
- Pouvoirs.