BOURBON (EPA:GBB) BOURBON / Convocation
Directive transparence : information réglementée Communiqué sur comptes, résultats
24/04/2009 15:25
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BOURBON
Société anonyme au capital de 35 229 221 Euros
Siège social : 33 rue du Louvre 75002 PARIS
310 879 499 RCS PARIS
CONVOCATION
Nous avons l'honneur de vous informer que Messieurs les actionnaires sont
convoqués en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2009, au Palais BRONGNIART -
Place de la Bourse - 75002 PARIS, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
* Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport sur la gestion du
groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
* Rapport du Président établi conformément à l'article L 225-37 du Code de
commerce.
* Rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription,
établi conformément à l'article L 225-184 du Code de commerce.
* Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes
consolidés.
* Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par
les articles L 225-38 et suivants du Code de commerce.
* Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière.
* Quitus aux administrateurs.
* Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2008.
* Affectation des résultats, décision à prendre concernant la distribution
d'un dividende.
* Fixation des jetons de présence.
* Renouvellement des mandats de trois administrateurs.
* Nomination d'un administrateur.
* Nouvelle autorisation de programme de rachat par la société de ses propres
actions.
* Pouvoirs pour dépôts et formalités.
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire
* Rapport du conseil d'administration.
* Rapport des commissaires aux comptes.
* Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation
de partie du poste " Primes d'émission " ; attribution d'1 action gratuite
aux actionnaires pour 10 actions existantes à la date de l'assemblée générale
mixte ordinaire et extraordinaire.
* Modification en conséquence de l'article 7 des statuts relatif au capital
social.
* Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital
social par annulation d'actions propres détenues par la Société.
* Pouvoirs pour dépôts et formalités.
*************************
Conformément à l'article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du
droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres
sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un
dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de
l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à
l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas
reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à
zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut
néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou
l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur
de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre
opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée
par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés
aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R
225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS
Corporate Trust - Service Assemblées - 14 Rue Rouget de Lisle 92862
Issy-Les-Moulineaux cedex 09. Ces documents seront également mis à la
disposition des actionnaires au siège social de la société.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
l'actionnaire n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration)
ou de participer directement à l'assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS
Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de
l'assemblée.
Conformément à l'article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut,
poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à
compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation
d'inscription en compte.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION