BOURBON (EPA:GBB) BOURBON - Convocation AGM
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
03/05/2010 11:30
Cliquez ici pour télécharger le pdf
BOURBON
Société Anonyme au Capital de 38 868 429 EUR
Siège social : 33 Rue du Louvre
75001 PARIS.
310 879 499 R.C.S. PARIS
CONVOCATION
Nous avons l'honneur de vous informer que Mesdames et Messieurs
les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 09 juin 2010,
à la Cité de l'architecture et du patrimoine, 7, avenue Albert de Mun
75116 PARIS, à 14h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
● Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport sur
la gestion du groupe au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2009,
● Rapport du Président établi conformément à l'article L 225-37 du Code
de commerce,
● Rapport spécial du conseil d'administration sur les options de
souscription, établi conformément à l'article L 225-1 84 du Code de
commerce,
● Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
et les comptes consolidés,
● Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées par les articles L 225-38 et suivants du
Code de commerce,
● Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle
interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière,
● Quitus aux administrateurs,
● Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009,
● Affectation des résultats, décision à prendre concernant la
distribution d'un dividende,
● Fixation des jetons de présence,
● Renouvellement des mandats de deux administrateurs,
● Ratification de la nomination d'un administrateur,
● Nouvelle autorisation de programme de rachat par la société de ses
propres actions,
● Pouvoirs pour dépôts et formalités.
2. Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire
● Rapport du conseil d'administration,
● Rapports des commissaires aux comptes,
● Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire
le capital social par annulation d'actions propres détenues
par la Société,
● Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de
procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire avec
maintien du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois,
dans la limite d'un montant nominal total de 8 millions d'euros,
● Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de
procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés
de la société et des sociétés qui lui sont liées, pour une durée de
26 mois, dans la limite d'un montant nominal total de 8 millions d'euros,
● Pouvoirs pour dépôts et formalités.
****************************
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit
le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement
comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit
pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du
Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le
cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article
R. 225-61du Code de Commerce, en annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au
nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte
d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
3. voter par correspondance.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont
adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal. Pour les propriétaires d'actions au porteur,
les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront
adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de
CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de
Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date
de l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance,
complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation,
il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou
l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur
de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième
jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise
en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires,
dans les délais légaux, au siège social de BOURBON ou transmis sur simple
demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du à
compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation
d'inscription en compte.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION