BOURRELIER GROUP SA (EPA:ALBOU) - Point sur le litige opposant Bourrelier Group à JG Capital Management
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24/11/2021 18:30
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Nogent sur Marne, le 24 novembre 2021
Point sur le litige opposant, depuis 2008, JG Capital Management à Bourrelier
Group, M. Jean-Claude Bourrelier et d?autres membres du groupe familial
Bourrelier
Il est rappelé que JG Capital Management a interjeté appel, le 29 juin 2020,
du jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 19 mai 2020 qui l'avait
entièrement déboutée de ses diverses demandes indemnitaires visant M.
Jean-Claude Bourrelier, ses sociétés personnelles ainsi que plusieurs
administrateurs membres de sa famille, et qui l'avait condamnée à payer aux
défendeurs les frais irrépétibles (voir communiqués de Bourrelier Group du
29 mai 2020 et du 6 juillet 2020).
Par ordonnance du 18 novembre 2021, le magistrat chargé de la mise en état de
la Cour d'appel de Paris a jugé que JG Capital Management était irrecevable
à critiquer devant la Cour d'appel les fautes prétendument commises au
préjudice de la société Bourrelier Group SA (action sociale ut singuli) et
que ses prétentions à ce titre étaient irrecevables. Seules ses prétentions
au titre de son préjudice personnel sont jugées recevables
Cette ordonnance est susceptible de recours. En l'absence de recours, la Cour
d'appel de Paris serait amenée à se prononcer, en ce qui concerne le fond du
dossier, uniquement sur les demandes formées par JG Capital Management en son
nom personnel et non sur l'action sociale ut singuli.
Par ailleurs, JG Capital Management a été à nouveau condamnée au paiement
des frais irrépétibles, fixés cette fois à un montant total de 33 000
euros, au profit de Bourrelier Group, de M. Jean-Claude Bourrelier et de
certains administrateurs membres de sa famille.
Bourrelier Group tiendra informés ses actionnaires, ainsi que les détenteurs
de droits à compléments de prix (prévus dans le cadre de l'offre publique de
retrait de M14 sur les actions de Bourrelier Group qui s'est clôturée le 7
juillet 2021), des suites de cette procédure.
Contact :
Mme Carole Haddad: 07 62 13 54 39
BOURRELIER GROUP
Siège : 5 rue Jean Monnet ? 94130 NOGENT SUR MARNE
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