BOURRELIER GROUP SA (EPA:ALBOU) - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL LITIGE Bourrelier Group c/JG Capital Management
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29/05/2020 17:45
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Nogent sur Marne, le 29 mai 2020
Jugement du tribunal de commerce de Créteil rendu dans le litige opposant
depuis 2008 JG Capital Management à Bourrelier Group SA, M. Jean-Claude
Bourrelier et à d'autres membres du groupe familial Bourrelier
Le tribunal de commerce de Créteil a rendu le 19 mai 2020 son jugement sur
l'ensemble des procédures judiciaires engagées à partir de mai 2008 par JG
Capital Management, soit peu de temps après son entrée au capital de la
Société, et qui l'opposaient depuis cette date à Bourrelier Group SA, M.
Jean-Claude Bourrelier ainsi qu'à des personnes et sociétés appartenant à
sa famille (voir le rapport financier annuel de Bourrelier Group pour 2019,
page 31).
Le jugement a débouté entièrement JG Capital Management, actionnaire
minoritaire de Bourrelier Group, de ses diverses demandes indemnitaires. En
résumé, le tribunal de commerce de Créteil a jugé que les actions
judiciaires de JG Capital Management étaient soit frappées de prescription,
soit mal fondées. JG Capital Management a, par conséquent, été condamnée
à payer aux défendeurs les frais irrépétibles (article 700 du code de
procédure civile) pour un montant total fixé à 48 000 euros, ainsi qu'aux
entiers dépens.
Pour mémoire, ce litige concernait initialement la cession de Nouvergies,
filiale de Bricorama (renommée depuis Bourrelier Group), intervenue fin
décembre 2006 au profit d'une société appartenant à M. Jean-Claude
Bourrelier. JG Capital Management a contesté ultérieurement les conditions de
la cession par Bricorama de plusieurs actifs immobiliers situés à St Malo,
Beaune et Gand (Belgique) et demandé la production en justice de divers
documents. JG Capital Management a finalement invoqué, dans le cadre d'une
action ut singuli, l'indemnisation de la perte de chance qui aurait
prétendument résulté de la politique immobilière choisie par la Société
depuis 1993.
Bourrelier Group, qui réfutait l'intégralité des allégations de JG Capital
Management, tient à rappeler que ces opérations ont été réalisées dans le
cadre d'expertises et ont fait l'objet de toutes les procédures de contrôles
requises. Le tribunal de commerce de Créteil a confirmé qu'il n'était pas de
son ressort de juger la pertinence de la stratégie immobilière décidée par
Bourrelier Group, laquelle était d'ailleurs conforme à ce qui avait été
annoncé, dès juin 1996, dans le cadre de l'introduction en bourse de la
Société. Le tribunal a relevé, en outre, que la politique d'externalisation
immobilière de Bourrelier Group était identique à celles pratiquées par
d'autres groupes de distribution.
Bourrelier Group, son Président-directeur général, M. Jean-Claude Bourrelier
et son groupe familial, prennent ainsi acte du rejet des diverses accusations
lancées par JG Capital Management. Ils souhaitent que cette décision ouvre de
nouvelles perspectives, plus positives, dans l'intérêt de Bourrelier Group et
de tous ses actionnaires.
A cet égard, il est rappelé que le cours de l'action Bourrelier Group a été
suspendu à la demande de la Société depuis la décision de l'AMF du 17 mars
2020 demandant le dépôt d'une offre publique de retrait (OPR) à
l'actionnaire majoritaire de Bourrelier Group. Cette décision, contestée par
Bourrelier Group SA, M. Jean-Claude Bourrelier et les personnes et sociétés
appartenant à sa famille, a fait l'objet d'un recours devant la Cour d'Appel
de Paris et d'une demande de sursis à exécution.
Contact : www.bourrelier-group.com
Mme Carole Haddad: 07 62 13 54 39 EURONEXT ISIN :
FR 000 0054421
BOURRELIER GROUP
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