CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Actualisation du document d'enregistrement universel 2020
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
03/09/2021 17:08
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 3 septembre 2021
Actualisation du document d'enregistrement universel 2020
Un document d'actualisation du document d'enregistrement universel 2020 de la
CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des
marchés financiers - AMF le 7 mai 2021 sous le numéro D. 21-0434) a été
déposé auprès de l'AMF le 5 août 2021.
Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en pages 7 à 15 et le
rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
au 30 juin 2021 en page 16.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document d'enregistrement
universel est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être
consulté et téléchargé sur le site internet de la société :
www.crh-bonds.com, rubrique " Documents d'enregistrement universel / Documents
de référence ". Ce document peut également être consulté et téléchargé
sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.
Des exemplaires du document d'enregistrement universel sont disponibles au
siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'État.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'État. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires sur
les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les prêts
accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs prêts
au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Marc NOCART
marc.nocart@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
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