CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Actualisation du document de référence 2010
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de la note d’information visée ou de la note en réponse visée
28/07/2011 15:53
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COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 28 juillet 2011
Actualisation du document de référence 2010
Un document d'actualisation du document de référence 2010 de la CRH - Caisse
de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers - AMF le 7 février 2011 sous le numéro D. 11-0049) a été déposé
auprès de l'AMF le 28 juillet 2011.
Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en page 5 et le rapport
des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au
30 juin 2011 en pages 9 et 10.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce document est tenu gratuitement
à la disposition du public, il peut être consulté et téléchargé sur le site
internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique " Documents de
référence ". Ce document peut également être consulté et téléchargé sur le site
de l'AMF : www.amf-france.org.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires
sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les
prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs
prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 (0)6 80 40 78 03
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement 35 rue La Boétie
de l'Habitat 75008 PARIS
Téléphone : + 33 (0)1 42 89 49 10
Télécopie : + 33 (0)1 42 89 29 67