CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Actualisation du document de référence 2014
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de la note d’information visée ou de la note en réponse visée
29/07/2015 17:42
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 29 juillet 2015
Actualisation du document de référence 2014
Un document d'actualisation du document de référence 2014 de la CRH - Caisse
de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des marchés
financiers - AMF le 26 mars 2015 sous le numéro D. 15-0210) a été déposé
auprès de l'AMF le 29 juillet 2015.
Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en pages 7 à 9 et le
rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
au 30 juin 2015 en pages 11 et 12.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence
est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique
" Documents de référence ". Ce document peut également être consulté et
téléchargé sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles au siège de la
Société 35 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11
juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires
sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les
prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs
prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
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Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
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