CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Mise à disposition du document de référence 2015
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de la note d’information visée ou de la note en réponse visée
24/03/2016 18:38
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 24 mars 2016
Document de référence 2015
La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son document
de référence 2015 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers - AMF le 24 mars 2016 sous le numéro D. 16-0208
Les documents suivants sont intégrés dans le document de référence :
* page 7, le rapport financier annuel 2015,
* page 35, le rapport du président du conseil d'administration sur le contrôle
interne et sur le gouvernement d'entreprise,
* page 62, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux
comptes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence est
tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique
" Documents de référence ". Ce document peut également être consulté et
téléchargé sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles au siège de la
Société 35 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11
juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires
sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les
prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs
prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement 35 rue La Boétie Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 1 42 89 29 67