CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Actualisation du document de référence 2015
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de la note d’information visée ou de la note en réponse visée
20/07/2016 18:50
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 20 juillet 2016
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Actualisation du document de référence 2015
Un document d'actualisation du document de référence 2015 de la CRH - Caisse
de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des marchés
financiers - AMF le 24 mars 2016 sous le numéro D. 16-0208) a été déposé
auprès de l'AMF le 20 juillet 2016.
Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en pages 7 à 9 et le
rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
au 30 juin 2016 en pages 11 et 12.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence
est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com,
rubrique " Documents de référence ". Ce document peut également être
consulté et téléchargé sur le site internet de l'AMF :
www.amf-france.org.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles au siège de la
Société 35 rue La Boétie 75008 PARIS.
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A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en
qualité d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant
dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties
explicitement par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux
obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre
matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du
refinancement de leurs prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement
de l'Habitat
35 rue La Boétie
75008 PARIS
Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
Télécopie : + 33 1 42 89 29 67