CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Mise à disposition du document de référence 2017
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
20/04/2018 17:09
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 20 avril 2018
Document de référence 2017
La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son
document de référence 2017 a été déposé auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers - AMF le 20 avril 2018 sous le numéro D.
18-0355.
Les documents suivants sont intégrés dans le document de référence :
- page 7, le rapport financier annuel,
- page 19, le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- page 48, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux
comptes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence est
tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com,
rubrique " Documents de référence ". Ce document peut également être
consulté et téléchargé sur le site internet de l'AMF :
www.amf-france.org.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles au siège de la
Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en
qualité d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant
dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties
explicitement par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux
obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre
matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du
refinancement de leurs prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Marc NOCART
marc.nocart@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement 3 rue La Boétie Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 1 42 89 29 67