CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Actualisation du document de référence 2017
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
30/08/2018 15:09
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 30 août 2018
Actualisation du document de référence 2017
Un document d'actualisation du document de référence 2017 de la CRH - Caisse
de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des marchés
financiers - AMF le 20 avril 2018 sous le numéro D. 18-0355) a été déposé
auprès de l'AMF le 29 août 2018.
Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en pages 7 à 14 et le
rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
au 30 juin 2018 en pages 15 et 16.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence est
tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique
" Documents de référence ". Ce document peut également être consulté et
téléchargé sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles gratuitement au
siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux
obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre
matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du
refinancement de leurs prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Marc NOCART
marc.nocart@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
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