CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Mise à disposition du document de référence 2018
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
16/04/2019 15:13
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 16 avril 2019
Document de référence 2018
La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son
document de référence 2018 a été déposé auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers - AMF le 16 avril 2019 sous le numéro D. 19-0343.
Les documents suivants sont intégrés dans le document de référence :
- page 9, le rapport financier annuel,
- page 23, le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- page 40, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux
comptes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence est
tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com,
rubrique " Documents de référence ". Ce document peut également être
consulté et téléchargé sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles au siège de la
Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en
qualité d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant
dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties
explicitement par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux
obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre
matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du
refinancement de leurs prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Marc NOCART
marc.nocart@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
3 rue La Boétie 75008 PARIS
Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
Télécopie : + 33 1 42 89 29 67