CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Actualisation du document de référence 2009
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de la note d’information visée ou de la note en réponse visée
02/08/2010 09:39
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE LHABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 2 août 2010
Actualisation du document de référence 2009
Un document d'actualisation du document de référence 2009 de la CRH - Caisse
de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers - AMF le 4 février 2010 sous le numéro D. 10-0036) a été
déposé auprès de l'AMF le 30 juillet 2010.
Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en page 5 et le rapport
des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au
30 juin 2010 en pages 9 et 10.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce document est tenu
gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com,
rubrique " Documents de référence ". Ce document peut également être
consulté et téléchargé sur le site de l'AMF : www.amf-france.org.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires
sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les
prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs
prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 (0)6 80 40 78 03
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH -Caisse de Refinancement 35 rue La Boétie Téléphone : + 33 (0)1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 (0)1 42 89 29 67