CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Mise à disposition d'un prospectus
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition du rapport financier semestriel
23/09/2010 10:42
Cliquez ici pour télécharger le pdf
CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 23 septembre 2010
Mise à disposition d'un prospectus
La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public qu'un
prospectus est mis à sa disposition à l'occasion de l'admission à la cotation
sur Euronext Paris, ce jour, d'un emprunt obligataire à taux fixe CRH 3,30%
septembre 2022 d'un montant de 500 000 000 d'euros (code ISIN FR0010945451).
L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n° 10-329 en date du
21 septembre 2010 sur ce prospectus.
Ce prospectus est composé :
du document de référence, qui a été déposé auprès de l'Autorité des
marchés financiers sous le n° D. 10-0036 le 4 février 2010 ;
de l'actualisation du document de référence, qui a été déposée auprès de
l'Autorité des marchés financiers sous le n° D. 10-0036-A01 le
30 juillet 2010 ;
et d'une note d'opération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont tenus
gratuitement à la disposition du public, ils peuvent être consultés et
téléchargés sur le site internet de la société : www.crh-bonds. com,
rubrique " Documents de référence " pour le document de référence et son
actualisation et rubrique " Prospectus " pour la note d'opération. L'ensemble
de ces documents peuvent également être consultés et téléchargés sur le
site de l'AMF : www.amf-france.org.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du
13 juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux
obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre
matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du
refinancement de leurs prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 (0)6 80 40 78 03
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH-Caisse de Refinancement 35 rue La Boétie Téléphone : + 33 (0)1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 (0)1 42 89 29 67