CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Mise à disposition du document d'enregistrement universel 2019
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
25/02/2020 18:42
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 25 février 2020
Document d'enregistrement universel 2019
La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son
document d'enregistrement universel 2019 a été déposé auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers - AMF le 25 février 2020 sous le numéro D. 20-0080.
Les documents suivants sont intégrés dans le document d'enregistrement
universel 2019 :
- pages 11 à 22, le rapport financier annuel,
- pages 23 à 28, le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- page 39, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux
comptes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le document d'enregistrement
universel est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être
consulté et téléchargé sur le site internet de la société :
www.crh-bonds.com, rubrique " Documents d'enregistrement universel / Documents
de référence ". Ce document peut également être consulté et téléchargé
sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.
Des exemplaires du document d'enregistrement universel sont disponibles au
siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux
obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre
matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du
refinancement de leurs prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Marc NOCART
marc.nocart@crh-bonds.com
CRH - Caisse de
Refinancement de l'Habitat 3 rue La Boétie Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
75008 PARIS Télécopie : + 33 1 42 89 29 67