CAISSE DE REFINANCEMENT DE L\'HABITAT (EPA:CRHAL) - Mise à disposition d'un prospectus
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition du rapport financier semestriel
17/11/2010 14:33
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COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Paris, le 17 novembre 2010
Mise à disposition d'un prospectus
La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public qu'un prospectus
est mis à sa disposition à l'occasion de l'admission à la cotation sur
Euronext Paris, ce jour, d'un emprunt obligataire à taux fixe CRH 2,60% avril
2016 d'un montant de 800 000 000 d'euros (code ISIN FR0010962670).
L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n° 10-398 en date du 15
novembre 2010 sur ce prospectus.
Ce prospectus est composé :
* du document de référence, qui a été déposé auprès de l'Autorité des
marchés financiers sous le n° D. 10-0036 le 4 février 2010 ;
* de l'actualisation du document de référence, qui a été déposée auprès
de l'Autorité des marchés financiers sous le n° D. 10-0036-A01 le 30 juillet
2010 ;
* et d'une note d'opération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont tenus
gratuitement à la disposition du public, ils peuvent être consultés et
téléchargés sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com,
rubrique " Documents de référence " pour le document de référence et son
actualisation et rubrique " Prospectus " pour la note d'opération. L'ensemble
de ces documents peuvent également être consultés et téléchargés sur le
site de l'AMF : www.amf-france.org.
A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat
La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.
Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11
juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires
sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les
prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs
prêts au logement.
Contact investisseurs : + 33 (0)6 80 40 78 03
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com
CRH - Caisse de Refinancement 35 rue La Boétie Téléphone: + 33 (0)1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie: + 33 (0)1 42 89 29 67