CMNE Mise en œuvre de la convergence entre Crédit Mutuel Nord Europe et Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Directive transparence : information réglementée Informations privilégiées
30/09/2021 18:12
Cliquez ici pour télécharger le pdf
Lille, le 30 septembre 2021
Mise en oeuvre de la convergence entre Crédit Mutuel Nord Europe et Crédit
Mutuel Alliance Fédérale
La convergence mutualiste qui s'opèrera entre Crédit Mutuel Nord Europe et
Crédit Mutuel Alliance Fédérale le 1er janvier 2022 s'accompagnera
d'opérations de reclassement d'actifs et passifs de la Caisse Fédérale du
Crédit Mutuel Nord Europe au sein de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.
Le 15 janvier 2021, lors de l'assemblée générale de la Fédération du
Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), les Présidents des caisses locales ont
approuvé la stratégie d'adhésion du Crédit Mutuel Nord Europe à Crédit
Mutuel Alliance Fédérale.
Cette adhésion s'accompagne de la mise en place d'un partenariat financier,
technique et social dont le détail a été acté par un protocole de
convergence en date du 2 juillet 2021. Elle implique, avec effet au 1er janvier
2022 :
* L'adhésion des caisses du Crédit Mutuel Nord Europe à la Caisse Fédérale
de Crédit Mutuel (CFCM) ;
* L'affiliation corrélative de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel à la
Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe ;
* L'extension de l'agrément collectif porté par la Caisse Fédérale de
Crédit Mutuel aux caisses du Crédit Mutuel Nord Europe et le retrait
corrélatif de l'agrément collectif porté par la Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel pour elle-même et les caisses locales du Crédit Mutuel Nord Europe.
Elle s'accompagne également d'un reclassement d'actifs et de passifs de la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) au sein de la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), la banque qui assure le refinancement et
les fonctions de trésorerie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et qui
détient la quasi-totalité de ses filiales et participations.
Ce reclassement sera opéré par :
* La cession de 100 % des titres de Bail Actéa par la CFCMNE à CCLS, une
filiale indirecte de la BFCM ;
* Une opération d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions,
relatif aux activités bancaires non mutualistes françaises de la CFCMNE,
emportant le transfert universel des actifs et passifs concernés à BFCM (et
notamment 100% des titres Bail Actéa Immobilier, les créances de la CFCMNE
envers ses filiales de crédit-bail, les émissions obligataires et instruments
financiers à terme associés). Cet apport aurait pour effet de substituer BFCM
en qualité d'émetteur pour la totalité des émissions obligataires de la
CFCMNE, toutes autres caractéristiques de ces dernières restant
inchangées.
* L'apport de 51% des titres de Beobank par CFCMNE à BFCM, élargissant la
présence géographique de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en Belgique.
Ces opérations ont recueilli les avis des instances représentatives du
personnel des sociétés concernées et seront réalisées début janvier 2022,
sous réserve des autorisations réglementaires et des assemblées générales
de CFCMNE et de BFCM.
À propos du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe
Le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe s'appuie sur l'expertise de 4 000
collaborateurs pour garantir la satisfaction de 1,7 million de clients et
sociétaires autour de trois piliers :
- La bancassurance en France avec le Crédit Mutuel Nord Europe, présent sur 7
départements au nord de Paris (Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise,
Pas-de-Calais, Somme).
- La bancassurance en Belgique, avec Beobank.
- L'asset-management (gestion pour compte de tiers), avec le Groupe La
Française.
Contact : Guillaume LAROBE - +33 (0)3 28 02 58 46 - guillaume.larobe@cmne.fr
cmne.fr