CNIM (EPA:COM) Communiqué relatif à plusieurs engagements collectifs de conservation des titres de CNIM
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
29/12/2015 16:52
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Comminuqué de presse
Paris, le 29 décembre 2015
COMMUNIQUÉ RELATIF À PLUSIEURS ENGAGEMENTS COLLECTIFS
DE CONSERVATION DES TITRES DE CNIM
Le 21 décembre 2015, des actionnaires de la Société ont conclu deux
engagements collectifs de conservation de titres distincts souscrits pour
l'application des articles 787 B et 885 I BIS du Code général des impôts dont
les principales stipulations figurent ci-dessous :
Engagement Engagement
au titre de l'article au titre de l'article
885 I BIS du Code 787 B du Code
général des impôts général des impôts
Date de signature 21 décembre 2015 21-décembre 2015
Durée de l'engagement
collectif de conservation Deux ans Deux ans
Modalités de reconduction Aucune Aucune
Nombre d'actions de la société
sur lesquelles port
l'engagement 615 070 615 070
Pourcentage de capital visé par
le pacte à la date de signature 20,31% 20,31%
Pourcentage de droits de vote
visés par le pacte à la date
de signature 25,24% 25,24%
- M. Nicolas Dmitrieff, - M. Nicolas Dmitrieff,
président du directoire président du directoire
- Frel SA, membre du - Frel SA, membre du
conseil de surveillance conseil de surveillance
représenté par représenté par
Mme Agnès Herlicq Mme Agnès Herlicq
Nom des signataires
ayant la qualité de - M. André Herlicq, - M. André Herlicq,
dirigeants, mandataires, membre du conseil membre du conseil
administrateurs de surveillance de surveillance
ou membres du conseil
de surveillance - M. Stéphane Herlicq, - M. Stéphane Herlicq,
membre du conseil membre du conseil
de surveillance de surveillance
Nom des signataires détenant - Société Soluni SA - Société Soluni SA
au moins 5% du capital et
des droits de vote - Société Franelli SA - Société Franelli SA
À propos du Groupe CNIM
Le Groupe CNIM développe, conçoit et réalise des ensembles industriels clé
en mains à fort contenu technologique et propose des prestations d'expertise,
de services et d'exploitation dans les domaines de l'environnement, de
l'énergie, de la défense et de l'industrie.
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