CNIM (EPA:COM) CNIM Groupe signe un mémorandum d’entente fixant les termes d’un accord de restructuration financière avec l’Etat, son partenaire industriel historique Martin GmbH, ses créanciers et assureurs-crédit
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25/03/2021 22:34
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 25 mars 2021
CNIM Groupe signe un mémorandum d'entente fixant les termes d'un accord de
restructuration financière avec l'Etat, son partenaire industriel historique
Martin GmbH, ses créanciers et assureurs-crédit
Dans la continuité des cessions en cours de ses filiales O&M, Bertin IT et de
ses participations biomasses (dont les closings devraient intervenir d'ici à
la fin du premier semestre 2021 une fois accompli l'ensemble des conditions
suspensives respectives), CNIM Groupe a signé un mémorandum d'entente fixant
les termes d'un accord de restructuration financière avec ses créanciers et
assureurs-crédit, l'Etat et son partenaire industriel historique Martin GmbH.
Cet accord répond aux objectifs de CNIM Groupe (i) de flexibilité
financière, grâce notamment à l'apport de nouvelles liquidités pour
renforcer sa situation de trésorerie et, (ii) de reconstitution de ses
capitaux propres, ce qui lui permettra de pérenniser son plan d'affaires en
répondant aux attentes de ses clients et fournisseurs.
Soutien de trésorerie consenti par l'Etat
Dans le cadre de cet accord, CNIM Groupe va bénéficier d'un prêt FDES de la
part de l'Etat à hauteur de 40 MEUR émis au bénéfice de son activité EPC.
Ces fonds seront d'abord mis à disposition sous la forme d'une aide au
sauvetage, dont 30 MEUR sont versés immédiatement et 10 MEUR à la date de
signature de l'accord définitif de restructuration. Cette aide au sauvetage
serait par la suite refinancée par un prêt participatif d'une maturité de 10
ans.
Reconstitution des capitaux propres de CNIM Groupe
La restructuration arrêtée prévoit également la conversion de 71% de la
dette existante en instruments de quasi - fonds propres de type obligations non
cotées remboursables en actions nouvelles (ORA) à hauteur de 163 MEUR. Leur
émission, soumise à la consultation des actionnaires de CNIM Groupe réunis
en assemblée, devrait intervenir au premier semestre 2021. La dette qui ferait
l'objet de cette conversion en ORA se compose de :
- 143 MEUR de dette financière portée par les établissements financiers du
groupe, dont 120 MEUR de RCF, 18 MEUR de prêt moyen terme, et environ 5 MEUR
de ligne de découvert ; et
- 20 MEUR d'obligations émises par CNIM Groupe et souscrites en 2020 par
Martin GmbH, partenaire industriel historique du groupe.
Les ORA auraient une maturité de 6 ans et demi et pourraient être
alternativement remboursées de la façon suivante :
- Remboursement en numéraire, à tout moment, à la main de l'émetteur
exclusivement ; ou
- Remboursement en actions ordinaires CNIM Groupe nouvelles à émettre et
immédiatement assimilables aux actions existantes, automatique à la date
d'échéance et, à la main de chaque porteur en cas de survenance d'un cas de
défaut, tel que déterminé dans le cadre de l'accord définitif de
restructuration.
La parité des ORA serait fixe afin d'autoriser leur qualification comptable de
capitaux propres selon les normes IFRS. Un expert indépendant a été mandaté
par le Conseil d'administration de CNIM Groupe afin d'évaluer les
conséquences de la restructuration pour les actionnaires actuels de la
société, et rendra une attestation d'équité.
L'émission des ORA donnera lieu à une note d'opération reprenant les
conclusions de l'expert indépendant, qui, conformément à la réglementation
applicable, sera soumise au visa de l'AMF compte tenu du nombre de nouveaux
titres susceptibles de résulter de leur remboursement. Les créanciers
pourront souscrire alternativement d'autres instruments reprenant les principes
directeurs et objectifs de la restructuration et ne leur conférant pas
davantage de droits que les ORA.
Par ailleurs, en compensation avec une partie des obligations émises en 2020
par CNIM Groupe et souscrites par la société Martin GmbH, cette dernière
souscrira à une augmentation de capital réservée de la société LAB
d'environ 17,5 MEUR, de nature à renforcer les capitaux propres du groupe. À
l'issue de cette opération soumise aux conditions suspensives usuelles pour
une prise de participation minoritaire, Martin GmbH détiendrait ainsi 49% du
capital de la société LAB.
Cet accord a été approuvé par le Conseil d'administration de CNIM Groupe
lors de sa réunion du 23 mars 2021. Sa formalisation définitive est prévue
pour le milieu du mois d'avril au plus tard sous la forme d'un protocole de
conciliation. La mise en oeuvre de l'accord définitif demeurerait soumise à
plusieurs conditions suspensives usuelles, comprenant notamment l'approbation
des résolutions nécessaires par l'assemblée générale des actionnaires de
CNIM Groupe, l'obtention de toutes les autorisations gouvernementales
préalables et/ou tous les agréments nécessaires (y compris le visa de l'AMF
sur la note d'opération relative à l'émission des ORA) et l'homologation du
protocole de conciliation à conclure par le Tribunal de commerce de Paris.
Cautions pour l'année 2021
Les besoins d'émissions de cautions pour l'année 2021, estimés à environ
226,4 MEUR, seront couverts par ses partenaires bancaires et ses
assureurs-crédit.
L'ensemble de ces opérations permettront de restaurer le niveau des capitaux
propres de CNIM Groupe et de lui apporter les cautions indispensables pour
répondre aux appels d'offres EPC.
Maintien de la gouvernance et des objectifs de CNIM Groupe
Enfin, les termes de l'accord prévoient que la gouvernance actuelle de CNIM
Groupe sera maintenue.
La restructuration du groupe a ainsi pour objectif de lui permettre de
retrouver une situation stable et d'aboutir à une pérennisation de son
activité.
À l'exception des processus de cession annoncés le 17 février 2021, cette
nouvelle étape de la restructuration ne fait plus de nouvelles cessions sa
priorité mais s'appuie sur le soutien de l'Etat et des créanciers du groupe
pour que CNIM Groupe puisse exécuter son plan d'affaires et continuer à
répondre avec excellence aux exigences de ses activités.
A propos du Groupe CNIM
Fondé en 1856, CNIM est un équipementier et ensemblier industriel français
de dimension internationale. Le Groupe, au service des grandes entreprises
privées et publiques, des collectivités locales et des États, intervient
dans les secteurs de l'Environnement, de l'Energie, de la Défense et des
Hautes technologies. L'innovation technologique est au coeur des équipements
et services conçus et réalisés par le Groupe. Ils contribuent à la
production d'une énergie plus propre et plus compétitive, à la réduction de
l'impact environnemental des activités industrielles, à la sécurité des
installations et infrastructures sensibles, à la protection des personnes et
des Etats. Coté à Euronext Paris, le Groupe s'appuie sur un actionnariat
familial stable et majoritaire, engagé dans son développement. CNIM emploie 2
706 collaborateurs pour un chiffre d'affaires 2019 de 588,4 millions d'euros,
dont 48,2 % réalisés à l'export.
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