CNP ASSURANCES (EPA:CNP) - Modalités particulières de tenue de l’assemblée générale du 17 avril 2020
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
02/04/2020 14:33
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Communiqué de presse
Paris, le 2 avril 2020
Modalités particulières de tenue de l'assemblée générale du 17 avril 2020
hors la présence physique des actionnaires de CNP Assurances dans le contexte
de crise sanitaire
Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions
prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus
(ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020), CNP Assurances a décidé de tenir
l'assemblée générale du 17 avril 2020 à huis-clos (hors la présence
physique de ses actionnaires).
Les conditions et modalités de participation à cette assemblée sont
ajustées comme suit et ces dernières prévaudront sur celles déjà communiquées
par CNP Assurances.
Tous les renseignements utiles à cette assemblée générale sont disponibles
à l'adresse suivante :
https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-
individuels/assemblee-generale-2020
1. Modes de participation à l'assemblée générale
Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :
- en votant par correspondance,
- en donnant pouvoir au président
- en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que :
- tout pouvoir donné avec indication d'un mandataire autre que le président
de l'assemblée ne sera pas pris en compte,
- pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de
mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable
à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les
autres projets de résolutions.
Il est précisé que l'envoi par voie postale n'est pas recommandé en raison
des délais postaux incertains au vu des circonstances actuelles.
L'envoi du formulaire de vote, disponible à l'adresse suivante :
https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-
individuels/assemblee-generale-2020 avant le jeudi 16 avril 2020 à 15h
(heure de Paris) au plus tard à l'adresse ct-assemblees@caceis.com est
possible et recommandé.
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre en ligne leurs
instructions de vote, avant le jeudi 16 avril 2020 à 15h (heure de Paris) au
plus tard, sur la plateforme Votaccess, dédiée à l'assemblée générale,
dans les conditions décrites ci-après :
* Pour les actionnaires au nominatif :
- utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter
au site OLIS- Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) et suivre les
instructions à l'écran,
- une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour
être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess ;
* Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur
de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est
connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, des
conditions d'utilisation de cette plateforme. Si l'établissement teneur de
compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess,
l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son
établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra
ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la
plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est
recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée
générale pour saisir leurs instructions.
Précisions sur le traitement des cartes d'admission et des procurations
données par un actionnaire avec indication d'un mandataire autre que le
président de l'assemblée générale
Il est précisé que les demandes de carte d'admission des actionnaires et
les pouvoirs donnés à une personne dénommée autre que le président, ne
seront pas suivis d'effet.
Leurs auteurs ont la possibilité de modifier leurs modalités de participation
et de vote sans délai et avant le jeudi 16 avril 2020 à 15h (heure de Paris)
au plus tard en adressant un e-mail à l'adresse
ct-assemblees@caceis.com avec, dans l'objet, l'indication « AG CNP
Assurances 17 avril 2020 » et, de préciser dans le corps de l'e-mail, leurs
instructions claires sur leur mode de participation (vote par correspondance ou
pouvoir donné au président de l'assemblée).
2. Questions écrites
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.225-108 du code de commerce, tout
actionnaire a la faculté de poser des questions écrites.
Les questions écrites doivent être envoyées par voie de télécommunication
électronique à l'adresse suivante :
cnp-ag@cnp.fr avant le 15 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris).
Il est précisé que l'envoi au siège social de CNP Assurances par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil
d'administration n'est pas recommandé en raison des délais postaux incertains
au vu des circonstances actuelles.
Toute question écrite doit être accompagnée d'une attestation d'inscription
en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CNP Assurances,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
financier.
Les réponses aux questions écrites seront données à l'adresse suivante par
le conseil d'administration ou le directeur général dans une rubrique
consacrée aux questions écrites à la page https://www.cnp.fr/le-groupe-
np-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020.
Il ne sera pas possible de poser des questions pendant l'assemblée générale.
3. Droit à communication et mise à disposition de la documentation aux
actionnaires
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le
cadre des assemblées générales d'actionnaires sont disponibles sur le site
Internet de CNP Assurances à l'adresse suivante :
https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-
individuels/assemblee-generale-2020
Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l'envoi par voie
électronique des documents concernant l'assemblée générale du 17 avril 2020
ainsi que certaines informations relatives notamment à l'actionnariat, en
adressant une demande à cnp-ag@cnp.fr.
4. Déroulé de l'assemblée générale
L'assemblée générale ne donnera pas lieu à débat et il ne sera pas
possible d'amender ou de proposer de nouvelles résolutions pendant
l'assemblée générale. L'ensemble des documents présentés à l'assemblée
générale seront mis à disposition des actionnaires, le jour de l'assemblée
générale, sur le site Internet de CNP Assurances à l'adresse suivante :
https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-
individuels/assemblee-generale-2020. Les conditions de déroulé de
l'assemblée générale seront mentionnées sur le site Internet de CNP
Assurances à la même adresse.
A propos de CNP Assurances
Acteur de référence sur le marché français de l'assurance de personnes, CNP
Assurances est présent dans 19 pays en Europe et en Amérique latine, avec une
forte activité au Brésil, son 2ème marché. Assureur, co assureur et
réassureur, CNP Assurances conçoit des solutions de prévoyance/protection
et d'épargne/retraite innovantes. La société compte plus de 38 millions
d'assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 12 millions en
épargne/retraite. Conformément à son modèle d'affaires, ses solutions sont
distribuées par de multiples partenaires et s'adaptent à leur mode de
distribution, physique ou digital, ainsi qu'aux besoins des clients de chaque
pays.
CNP Assurances est cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998. Le Groupe
affiche un résultat net de 1 412 MEUR en 2019.
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