COVIVIO (EPA:COV) - Foncière des Régions : publication des éléments de rémunération de Dominique Ozanne
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15/02/2018 18:00
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 15 février 2018
Publication des éléments de rémunération de Dominique Ozanne, Directeur
Général Délégué
Sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil
d'Administration a procédé le 14 février 2018 à la nomination à compter de
ce jour de Monsieur Dominique Ozanne en qualité de Directeur Général
Délégué pour une période de 4 ans venant à expiration le 31 décembre
2021.
Le Conseil a également arrêté sa rémunération, qui sera composée de :
- une rémunération fixe de 360 KEUR,
- une rémunération variable annuelle d'un montant cible de 100% de la
rémunération fixe, liée à l'atteinte d'objectifs opérationnels et
stratégiques, avec possibilité d'atteindre 150% maximum de la rémunération
fixe en cas de surperformance par rapport aux objectifs,
- un intéressement long terme équivalent à environ 1/3 de la rémunération
globale, versé sous forme d'actions de performance, attribuées sous les
mêmes conditions que celles du Directeur Général et du Directeur Général
Délégué, décrites à l'occasion du vote sur la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux lors de la dernière Assemblée Générale
du 26 avril 2017,
- avantages en nature : voiture de fonction, bénéfice du régime de mutuelle
et de prévoyance, et assurance perte de mandat.
Le Conseil, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des
Nominations, a également consenti à Monsieur Dominique Ozanne, en
contrepartie de l'abandon sans indemnités de son contrat de travail, le
bénéfice potentiel d'une indemnité de départ en cas de cessation de ses
fonctions de Directeur Général Délégué, étant précisé que cette
indemnité ne serait due qu'en cas de départ contraint lié à un changement
de contrôle ou de stratégie, ce qui exclut les cas où il quitterait à son
initiative la société, changerait de fonctions au sein du groupe ou aurait la
possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à brève échéance.
Le montant théorique de l'indemnité à verser à Monsieur Dominique Ozanne
serait égal à 12 mois de rémunération totale comprenant le salaire fixe et
la part variable annuelle, augmentés d'un mois de rémunération
supplémentaire par année d'ancienneté dans l'entreprise toutes fonctions
confondues, et serait en tout état de cause plafonné à deux ans de
rémunération totale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce et
aux recommandations du Code Afep-Medef, le bénéfice de cette indemnité
serait subordonné à la réalisation de critères de performances internes et
externes exigeants :
* 50% du montant théorique de l'indemnité sont liés à l'évolution de
l'ANR sur les trois derniers exercices précédant la cessation de fonctions ;
et
* 50% du montant théorique de l'indemnité sont liés à l'atteinte des
performances cibles lors des trois années précédant la cessation de
fonction, ces performances étant assises sur des objectifs opérationnels et
stratégiques ambitieux et revus chaque année par le Comité des
Rémunérations et des Nominations.
L'indemnité de fin de mandat de Monsieur Dominique Ozanne, attribuée dans les
mêmes conditions que celles consenties à Monsieur Christophe Kullmann,
Directeur Général, et à Monsieur Olivier Estève, Directeur Général
Délégué, ne pourra être versée qu'après la constatation préalable par le
Conseil d'Administration de la réalisation de ces conditions de performance,
appréciée à la date de cessation de son mandat de Directeur Général
Délégué.
La décision du Conseil d'Administration relative à l'indemnité de départ de
Monsieur Dominique Ozanne sera soumise à l'approbation de l'assemblée
générale mixte du 19 avril 2018.
Contacts
Relations Presse
Géraldine Lemoine
Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00
geraldine.lemoine@fdr.fr
Laetitia Baudon
Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79
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Relations Investisseurs
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