COVIVIO (EPA:COV) - Covivio : De nouvelles avancées vers la finalisation de la fusion avec Beni Stabili
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
28/11/2018 20:35
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Paris, Milan, le 28 novembre 2018
De nouvelles avancées vers la finalisation de la fusion
Le Conseil d'Administration de Beni Stabili approuve la distribution d'un
acompte sur dividende au titre de l'exercice 2018
Ajustement automatique de la parité d'échange de la fusion, conformément au
Projet de Traité de Fusion
Beni Stabili annonce que son Conseil d'administration, réuni plus tôt ce
jour, a approuvé la distribution d'un acompte sur dividende au titre de
l'exercice 2018, conformément à l'article 2433-bis du Code civil italien,
d'un montant de 0,021369 EUR par action, hors actions propres détenues par
Beni Stabili, pour une valeur totale de 48 478 393(1) EUR.
Conformément aux dispositions du Projet de Traité de Fusion prévoyant
l'absorption de Beni Stabili par Covivio (anciennement Foncière des Régions),
qui a été approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires
respectives de Beni Stabili et Covivio les 5 et 6 septembre 2018, la
distribution d'un acompte sur dividende vise à satisfaire, y compris pour
l'exercice 2018, aux exigences du régime fiscal applicable aux SIIQ (Società
di Investimento Immobiliari Quotate, sociétés d'investissements immobiliers
cotées italiennes).
L'acompte sur dividende sera distribué à compter du 19 décembre 2018, la
date de clôture des registres étant fixée au 18 décembre 2018 et la date
de détachement du coupon au 17 décembre 2018(2).
Le bilan intermédiaire et le projet de rapport établis par le Conseil
d'administration de Beni Stabili(3) seront rendus publics selon les modalités
prévues par les législations et réglementations applicables à Beni
Stabili.
Beni Stabili et Covivio annoncent que, en vertu des dispositions du Projet de
Traité de Fusion et des formules d'ajustement automatique prévues par
celui-ci, du fait de la distribution d'un acompte sur dividende par Beni
Stabili, la parité d'échange de la fusion sera automatiquement ajustée comme
suit :
8,245 actions Covivio pour 1 000 actions Beni Stabili(4) (parité initiale
de 8,5 actions Covivio pour 1 000 actions Beni Stabili)
(1) La résolution est basée sur un bilan intermédiaire et un rapport
établis au 31 octobre 2018.
(2) Aux fins de la fiscalité applicable aux actionnaires, l'acompte sur
dividende distribué sera considéré comme entièrement prélevé sur les
bénéfices des activités exonérées d'impôts (SIIQ) et, de ce fait, il sera
soumis au régime fiscal applicable.
(3) Sur lesquels le cabinet d'audit EY a émis ce jour son opinion
conformément à l'article 2433-bis, paragraphe 5 du code civil italien
(4) Conformément à la parité d'échange de fusion ajustée, le nombre de
nouvelles actions à émettre par Covivio lors de la réalisation de la fusion
s'élèvera à 7 498 887 actions sur la base (i) du nombre total d'actions Beni
Stabili en circulation et (ii) du nombre d'actions Beni Stabili détenues par
Covivio (y compris les 214 187 actions Beni Stabili qui seront acquises par
Covivio lors du règlement de la procédure de droit de retrait offert aux
actionnaires de Beni Stabili)
Covivio et Beni Stabili annoncent également que le 22 novembre 2018, l'acte
notarié italien de fusion a été établi en vertu de l'article 2504 du Code
civil italien et de l'article 12 du décret législatif italien No. 108/2008.
À la suite de la remise, respectivement les 30 octobre et 22 novembre 2018,
des attestations de conformité par les autorités française et italienne
compétentes, la réalisation de la fusion, à 23h59 le 31 décembre 2018, d'un
point de vue légal, fiscal et comptable, demeure soumise à la satisfaction
(ou à la renonciation conjointe de Covivio et Beni Stabili, dans les limites
autorisées par la loi) des conditions suspensives suivantes : (i) la
délivrance par l'autorité française compétente d'un certificat de
légalité concernant la réalisation de la fusion(5); et (ii) l'approbation de
l'admission à la négociation sur Euronext Paris des actions Covivio qui
seront émises et attribuées aux détenteurs d'actions Beni Stabili.
Les conditions suspensives présentées ci-dessus devraient être satisfaites
au cours de la première quinzaine du mois de décembre. De plus amples
informations seront communiquées conformément aux législations et
réglementations applicables.
Enfin, Covivio annonce qu'une demande d'admission à la cote sur le marché
italien Mercato Telematico Azionario - MTA a été déposée auprès de Borsa
Italiana S.p.A. le 15 novembre 2018 conformément aux dispositions du Projet de
Traité de Fusion. Sous réserve de l'approbation de l'admission par Borsa
Italiana, les actions Covivio devraient être négociées sur le marché MTA à
compter du 2 janvier 2019.
(5) Conformément à l'article 128 de la Directive (EU) 2017/1132 et à
l'article L. 236-30 du Code de commerce français.
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