COVIVIO (EPA:COV) - Droits de vote et nombre d'actions à fin novembre 2018
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
03/12/2018 17:59
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Communiqué
Paris, le 3 décembre 2018
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant
le capital social
Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général
de l'Autorité des Marchés Financiers
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote
composant le capital social
Nombre de droits de vote
théoriques : 75 398 652
30 novembre 2018 75 398 652 *
Nombre de droits de vote
exerçables ** : 75 309 647
* ce chiffre ne tient pas compte de 5 359 actions qui seront livrées le
5 décembre 2018 dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions du
5 décembre 2014
** 89 005 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de
l'article L. 225-210 du Code de commerce
Les statuts de la société Covivio comportent sous l'article 8.1 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " Outre l'obligation
légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du
capital et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence, toute
personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir
ou cessant de détenir, directement ou indirectement, au moins un pour cent
(1 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce
pourcentage, doit en informer la Société, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai prévu
à l'article R. 233-1 du Code de commerce, en indiquant également le nombre de
titres donnant accès à terme au capital social qu'elle détient, le nombre de
droits de vote qui y sont attachés ainsi que l'ensemble des informations
mentionnées à l'article L. 233-7 I du Code de commerce. Les sociétés de
gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette
information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds
qu'elles gèrent.
Cette obligation d'information s'applique dans tous les cas de franchissement
de seuils stipulés ci- dessus, y compris au-delà des seuils prévus par la
loi et les règlements. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées
dans les conditions exposées ci-dessus, les actions excédant la fraction qui
aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute
Assemblée Générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de
deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration, à la
demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou
plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins un pour cent (1 %) du
capital social. "
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Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00
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Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79
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paul.arkwright@covivio.fr
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