COVIVIO (EPA:COV) - Fusion avec Beni Stabili : levée de l'ensemble des conditions suspensives
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
15/12/2018 09:53
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Paris, Milan, le 14 décembre 2018
- Levée de toutes les conditions suspensives à la réalisation de la
fusion-absorption de Beni Stabili par Covivio
- Confirmation de la date de réalisation de la fusion fixée au 31 décembre
2018
- Admission à la cotation des actions Covivio sur le marché Italien MTA
Suite à la publication du communiqué de presse du 28 novembre 2018 et à
l'obtention du certificat de légalité de la fusion, Euronext a publié ce
jour une notice confirmant l'admission à la cotation sur Euronext Paris le 2
janvier 2019 des nouvelles actions Covivio qui seront émises et attribuées
aux actionnaires de Beni Stabili dans le contexte de la fusion.
En conséquence et suite à la publication de cette notice, la dernière des
conditions suspensives prévues par le traité de fusion et requise aux fins de
la réalisation de la fusion a été satisfaite.
Il est également rappelé qu'en application du traité de fusion, la fusion
deviendra effective le 31 décembre 2018 à 23h59 d'un point de vue juridique,
fiscal et comptable, sur la base d'un ratio d'échange de 8,245 actions Covivio
pour 1 000 actions Beni Stabili.
A la date de réalisation de la fusion, en prenant en compte l'émission des
nouvelles actions Covivio aux fins de rémunérer les actionnaires de Beni
Stabili, le capital social de Covivio s'élèvera à 248 708 694 euros, divisé
en 82 902 898 actions ordinaires d'une valeur nominale de 3 euros chacune.
En outre et en application de la décision numéro 8522 du 14 décembre 2018,
Borsa Italiana a admis les actions Covivio à la cotation sur le Mercato
Telematico Azionario italien (MTA). Il est prévu que ces dernières soient
admises aux négociations sur ledit MTA à compter du 2 janvier 2019.
Procédure d'attribution des actions nouvelles émises par Covivio
Les derniers jours de cotation des actions Beni Stabili seront, respectivement
(i) le 28 décembre 2018 (inclus), sur le marché MTA et (ii) le 31 décembre
2018 (inclus) sur Euronext Paris.
La procédure d'attribution des nouvelles actions Covivio qui seront remises
aux actionnaires de Beni Stabili sera mise en oeuvre par l'intermédiaire de
Monte Titoli S.p.A, sur la base des positions des comptes-titres concernés au
3 janvier 2019 et sera réalisée le 4 janvier 2019, conformément aux procédures
opérationnelles habituelles.
Procédure applicable pour les droits formant rompus
Conformément au traité de fusion, tout actionnaire de Beni Stabili ne
disposant pas, à la date de réalisation de la fusion, d'un nombre suffisant
d'actions Beni Stabili pour recevoir un nombre entier de nouvelles actions
Covivio sera en droit de recevoir, en plus d'un nombre entier d'actions Covivio
établi sur la base de la Parité d'Echange, une contrepartie en numéraire
pour le règlement de ces droits formant rompus.
Afin de disposer des fonds relatifs au règlement des droits formant rompus, un
intermédiaire financier a été désigné par Covivio pour mettre en oeuvre
une vente globale sur Euronext Paris des nouvelles actions Covivio
correspondant aux droits formant rompus des actions Covivio.
Le produit net de cette vente sera réparti entre les anciens actionnaires de
Beni Stabili au prorata de leur droit aux droits formant rompus, étant
précisé que ledit produit sera net des commissions de courtage ainsi que des
autres frais qui seraient liés à la vente des actions nouvelles Covivio.
Le montant dû à chaque actionnaire éligible sera payé dans un délai de 30
jours à compter du 4 janvier 2019(1).
(1) A toutes fins utiles, il est précisé qu'il ne sera versé aucun intérêt
lié au montant en numéraire devant être reçu par les actionnaires de Beni
Stabili concernés, même en cas de retard de paiement de ce montant.
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culture européenne, Covivio invente l'expérience utilisateur d'aujourd'hui et
dessine la ville de demain.
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des utilisateurs finaux, capte leurs aspirations, conjugue travailler, voyager,
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