COVIVIO (EPA:COV) - Droits de vote et nombre d'actions à fin decembre 2018
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
03/01/2019 18:05
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COMMUNIQUÉ
Paris, le 3 janvier 2019
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant
le capital social
Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général
de l'Autorité des Marchés Financiers
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits
composant le capital social de vote
Nombre de droits
de vote théoriques : 82 902 898
31 décembre 2018 82 902 898
Nombre de droits
de vote exerçables * : 82 692 187
* 210 711 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l'article
L. 225-210 du Code de commerce
Les statuts de la société Covivio comportent sous l'article 8.1 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " Outre l'obligation
légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du
capital et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence, toute
personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir
ou cessant de détenir, directement ou indirectement, au moins un pour cent
(1 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce
pourcentage, doit en informer la Société, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai prévu
à l'article R. 233-1 du Code de commerce, en indiquant également le nombre de
titres donnant accès à terme au capital social qu'elle détient, le nombre de
droits de vote qui y sont attachés ainsi que l'ensemble des informations
mentionnées à l'article L. 233-7 I du Code de commerce. Les sociétés de
gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette
information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds
qu'elles gèrent.
Cette obligation d'information s'applique dans tous les cas de franchissement
de seuils stipulés ci- dessus, y compris au-delà des seuils prévus par la
loi et les règlements. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les
conditions exposées ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée Générale qui
se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date
de régularisation de la déclaration, à la demande consignée dans le
procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant
ensemble au moins un pour cent (1 %) du capital social.
CONTACTS
Relations Presse
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Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00
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Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79
laetitia.baudon@shan.fr
Relations Investisseurs
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Tél : + 33 (0)1 58 97 51 85
paul.arkwright@covivio.fr
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