CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) Document annuel d'information 2013
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
10/04/2013 13:13
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DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION
Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée -
Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement
de crédit - 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance - N° TVA
FR 57 440 242 469 - Siège soci al : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9
Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées
ou rendues publiques du 31 mars 2012 au 02 avril 2013 par la Caisse Régionale
Atlantique Vendée pour satisfaire aux obligations législatives ou
réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments
financiers et de marchés d'instruments financiers.
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article
451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 222 - 7
du règlement général de l'AMF
Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées
ou rendues publiques du 31 mars 2012 au 02 avril 2013 par la Caisse Régionale
Atlantique Vendée pour satisfaire aux obligations législatives ou
réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs
d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
1. Prospectus et note d'opération
Publié sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
Financières) et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
Date de Nature des documents
Publication
10.07.2012 Prospectus relatif aux émissions de parts sociales - Visa AMF
n°12-337
2. Communiqués
Publiés sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
Financières) et déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers via le
diffuseur agréé " Les Echos Wire".
Dates de Nature des documents
Publication
02.04.2013 Rapport financier annuel 2012
(Publication annuelle incluant le rapport du Président sur les
procédures de contrôle interne, les rapports des Commissaires aux
comptes et le communiqué relatif aux honoraires des Commissaires
aux comptes)
02.04.2013 Modalités de mise à disposition du Rapport Financier annuel 2012
22.03.2013 Descriptif du programme de rachat des CCI du Crédit Agricole
Atlantique Vendée devant être autorisé par l'Assemblée Générale
Mixte du 27 mars 2013
12.03.2013 Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à
l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013
29.01 .2013 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale au
31 décembre 2012
11.01.2013 Bilan semestriel du contrat de liquidité des CCI du Crédit
Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2012
22.10.2012 Information financière trimestrielle au 30 septembre 2012 :
résultats de la Caisse régionale
30.08.2012 Rapport financier semestriel au 30 juin 2012
30.08.2012 Modalité de mise à disposition du rapport financier semestriel
au 30 juin 2012
30.07.2012 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale
au 30 juin 2012
11.07.2012 Bilan semestriel du contrat de liquidité des CCI du Crédit
Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2012
23.04.2012 Information financière trimestrielle au 31 mars 2012 : résultats
de la Caisse Régionale
19.04.2012 Liste des Caisses Locales affiliées au Crédit Agricole Atlantique
Vendée
11.04.2012 Document annuel d'informations 2012 du Crédit Agricole Atlantique
Vendée
3. Autres publications
* Publiées sur le site internet de la Caisse régionale
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
financières)
Nature des documents
- Déclarations hebdomadaires des transactions sur Certificats Coopératifs
d'Investissements propres
- Avis de réunion au Balo (plus rectificatif) et documents destinés à être
présentés à l'Assemblée
* Transmises à l'Autorité des Marchés Financiers
Nature des documents
Récapitulatifs mensuels des transactions sur Certificats Coopératifs
d'Investissements propres
4. Publications effectuées au BALO
Dates de Nature des documents
publications
27.02.2013 Bulletin n° 25 Rectificatif à l'avis de réunion n° 1300380
publié au Bulletin des Annonces Légales
obligatoires n° 22 du 20.02.2013
20.02.2013 Bulletin n° 22 Avis de réunion valant avis de convocation à
l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013
11.05.2012 Bulletin n° 57 Rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels et les comptes consolidés