CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) Document annuel d'information 2014
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
10/04/2014 07:00
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DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION
Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
- Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant
qu'établissement de crédit - 440 242 469 RCS Nantes - Société de
courtage d'assurance - N° TVA FR 57 440 242 469 - Siège soci al : Route de
Paris - 44949 Nantes Cedex 9
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article
451 - 1 - 1 du code monétaire et financier et de l'article 222 - 7 du règlement
général de l'AMF
Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées
ou rendues publiques du 03 avril 2013 au 31 mars 2014 par la Caisse Régionale
Atlantique Vendée pour satisfaire aux obligations législatives ou
réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments
financiers et de marchés d'instruments financiers.
1. Prospectus et note d'opération
Publié sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
Financières) et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
Date de Nature des documents
Publication
27.05.2013 Prospectus relatif aux émissions de parts sociales -
Visa AMF n° 13-236
2. Communiqués
Publiés sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
Financières) et déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers via le
diffuseur agréé " Les Echos Wire".
Dates de Nature des documents
Publication
Rapport financier annuel 2013
28.03.2014 (Publication annuelle incluant le rapport du Président sur
les procédures de contrôle interne, les rapports des Commissaires
aux comptes et le communiqué relatif aux honoraires des
Commissaires aux comptes)
28.03.2014 Modalités de mise à disposition du Rapport Financier annuel 2013
19.03.2014 Descriptif du programme de rachat des CCI du Crédit Agricole
Atlantique Vendée devant être autorisé par l'Assemblée Générale
Mixte du 26 mars 2014
11.03.2014 Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à
l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2014
03.02.2014 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale
au 31 décembre 2013
10.01.2014 Bilan semestriel du contrat de liquidité des CCI du Crédit
Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2013
28.10.2013 Information financière trimestrielle au 30 septembre 2013 :
résultats de la Caisse régionale
30.08.2013 Rapport financier semestriel au 30 juin 2013
30.08.2013 Modalité de mise à disposition du rapport financier semestriel
au 30 juin 2013
29.07.2013 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale
au 30 juin 2013
08.07.2013 Bilan semestriel du contrat de liquidité des CCI du Crédit
Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2013
02.05.2013 Erratum du rapport financier annuel du Crédit Agricole
Atlantique Vendée
29.04.2013 Information financière trimestrielle au 31 mars 2013 :
résultats de la Caisse Régionale
11.04.2013 Liste des Caisses Locales affiliées au Crédit Agricole Atlantique
Vendée
10.04.2013 Document annuel d'informations 2013 du Crédit Agricole Atlantique
Vendée
3. Autres publications
* Publiées sur le site internet de la Caisse régionale
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
financières)
Nature des documents
- Déclarations hebdomadaires des transactions sur Certificats Coopératifs
d'Investissements propres
- Avis de réunion au Balo (plus rectificatif) et documents destinés à être
présentés à l'Assemblée
* Transmises à l'Autorité des Marchés Financiers
Nature des documents
Récapitulatifs mensuels des transactions sur Certificats Coopératifs
d'Investissements propres
4. Publications effectuées au BALO
Dates de Nature des documents
publications
07.03.2014 Bulletin n° 29 Rectificatif à l'avis de réunion
n° 1400339 publié au Bulletin des
Annonces Légales obligatoires n° 22 du
19.02.2014
19.02.2014 Bulletin n° 22 Avis de réunion valant avis de convocation
à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars
2014
01.05.2013 Bulletin n° 52 Rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes annuels et les comptes
consolidés