CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) Programme de rachat des CCI devant être autorisé par l'Assemblée générale mixte du 30 mars 2016 du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
21/03/2016 17:45
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CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
de crédit Société de courtage d'assurance - N°TVA FR 57 440 242 469
Siège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9
440 242 469 RCS Nantes - NAF 6419 Z
Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs
d'Investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'Assemblée
générale mixte des sociétaires du 30 mars 2016.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des
Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme
de rachat, présenté pour approbation à l'Assemblée générale mixte du
30 mars 2016.
I - Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement
par l'émetteur
Au 18 mars 2016, 4 703 CCI, représentant 0,36 % de l'ensemble des Certificats
Coopératifs d'Investissement composant le capital social de la Caisse
régionale, et 0,06 % du capital social, sont détenus par la Caisse régionale.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 18 mars 2016, les CCI détenus par la Caisse régionale sont répartis comme
suit :
- 4 230 CCI affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un
prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par
l'Autorité des Marchés Financiers et conclu avec la Société de Bourse
Portzamparc demeurant à Nantes,
- 473 CCI affectés à l'objectif d'annulation.
III - Objectifs du programme
L'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du
30 mars 2016 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit
Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses
Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou
qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
1) d'assurer l'animation du marché des Certificats Coopératifs
d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement
acquis.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale
La Caisse régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats
Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de
Certificats Coopératifs d'Investissement composant son capital social à la
date de réalisation des achats, ce qui, au 18 mars 2016, représente 130 393
des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut
excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d'Investissement cotés
sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Code ISIN : FR 0000185506
3 - Prix maximal d'achat
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du
programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre.
V - Durée du programme
Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 10ème
résolution de l'Assemblée générale mixte du 30 mars 2016, ce programme de
rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine
assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18
mois à compter de la date de l'Assemblée générale mixte du 30 mars 2016,
soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.