CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Directive transparence : information réglementée Communiqué sur comptes, résultats
17/02/2009 18:54
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de
crédit
" La Garde ", route de Paris - 44949 Nantes
440 242 469 RCS Nantes.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique
Vendée sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 31 mars
2009, à 15 heures, à " La Longère de Beaupuy ", 8 rue de la Gillonnière à
Mouilleron le Captif (85000) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
1. Rapports de Gestion du Conseil d'Administration, du Président et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2008, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil
d'Administration : approbation des rapports, des comptes de l'exercice 2008
et des comptes consolidés
2. Approbation des conventions prévues à l'article L 225-3 8 et suivants du
code de commerce
3. Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI
4. Fixation du taux des intérêts aux parts sociales
5. Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés et
des Certificats Coopératifs d'Investissement
6. Affectation du bénéfice de l'exercice 2008
7. Constatation de la variation du capital
8. Autorisation de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement
9. Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d'Administration
10. Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles
11. Nomination d'administrateurs
12. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le projet de résolutions au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire est le
suivant
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des
Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la
Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31
décembre 2008 qui lui sont présentés.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de
leur gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier,
l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et
suivants du code de commerce, approuve ces conventions.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur le rapport du conseil d'administration statuant en
application de l'article 223 quater du code général des impôts, approuve le
montant global s'élevant à 60.752,00 euros correspondant à des charges non
déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, de
l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 20.250,46
euros.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale fixe le montant de l'intérêt aux parts à 0,68 euros
par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.864.805,32 euros.
Ces distributions sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article
158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires
peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur
option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2009.
CINQUIEME RESOLUTION
Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre
des trois exercices précédents sont de :
Exercice Intérêts aux parts abattement Montant global
2007 0,69 0,27 2.906.934,81 euros
2006 0,61 0,24 2.569.898,89 euros
2005 0,55 0,22 sous réserve 2.317.121,95 euros
que le sociétaire
puisse prétendre
à l'abattement en
fonction de son
statut fiscal
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à 6.551.581,16 Euros la rémunération des
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2008, à raison
de 3,53 euros par CCA.
Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.
SEPTIEME RESOLUTION
Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des
trois derniers exercices sont de :
Exercice Dividendes (EUR) Montant total (EUR)
2007 3,96 7.349.649,12
2006 3,45 6.403.103,40
2005 3,15 5.846.311,80
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à 4.728.170,25 Euros la rémunération des
Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2008 à
raison de 3,53 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à
l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts,
abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut
fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire
libératoire.
Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.
NEUVIEME RESOLUTION
Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des
trois derniers exercices sont de :
Exercice Dividendes Abattement Montant global
(EUR) (EUR)
2007 3,96 1,58 sous réserve 5.304.123,00
que le sociétaire
puisse prétendre à
l'abattement en
fonction de son
statut fiscal
2006 3,45 1,38 sous réserve 4.621.016,25
que le sociétaire
puisse prétendre à
l'abattement en
fonction de son
statut fiscal
2005 3,15 1,26 sous réserve 4.219.188,75
que le sociétaire
puisse prétendre à
l'abattement en
fonction de son
statut fiscal
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un
montant de 87.380.085,48 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil
d'Administration. En conséquence, l'Assemblée Générale décide d'affecter
cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9.896,04 euros comme
suit :
- Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat......................... 8.619,32 EUR
- Intérêts aux parts sociales 2.864.805,32 EUR
- Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés 6.551.581,16 EUR
- Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement 4.728.170.25 EUR
- Dotation à la Réserve Légale 54.927.604,10 EUR
- Dotation à la Réserve Facultative 18.309.201,37 EUR
- Total 87.389.981,52 EUR
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de
Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs
d'Investissement. L'Assemblée Générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission
ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et sur les Certificats
Coopératifs d'Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les
remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu
de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2008 s'élève à
112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2007.
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d'administration,
conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, à
faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs
d'Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs
d'investissement compris dans de capital social, soit 13.394 CCI en vue
d'assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un
prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par
l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de
rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 2.678.800 euros.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée
pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente
assemblée, jusqu'au 30 septembre 2010.
TREIZIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article L 5 12-36 du code monétaire et
financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit
Agricole, l'Assemblée Générale fixe à 400.000 euros maximum la somme globale
allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de
l'exercice ouvert le premier janvier 2009.
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de
3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules
délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la
limite globale de 200 millions d'euros, une augmentation du capital de la Caisse
Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires
applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.
QUINZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de
l'article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être
renouvelé.
Sont concernés : Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC,
Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.
Monsieur Daniel MEILLERAIS ne souhaite pas renouveler son mandat
d'administrateur.
Présente sa candidature Monsieur Roland MALLARD.
L'Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs
de Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian
MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.
L'assemblée Générale propose l'élection de Monsieur Roland MALLARD, en
qualité d'administrateur de la Caisse Régionale.
SEZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des
formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.
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Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, peut assister
personnellement à l'assemblée ou s'y faire représenter en complétant un
pouvoir qui sera joint à la convocation.
Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus,
dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.