CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE - Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement
Directive transparence : information réglementée Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
25/03/2009 16:06
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CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'Assemblée
Générale Ordinaire des sociétaires du 31 mars 2009
Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée -
Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement
de crédit - 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance - N°
TVA FR 57 440 242 469 - S iège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par
l'émetteur au 31 janvier 2009
4 215 CCI, représentant 0,315 % de l'ensemble des certificats coopératifs
d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,057 %
du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie approuvée par l'AMF et conclu avec la Société de
Bourse Portzamparc demeurant à Nantes.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du
marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI
reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III - Objectifs du programme
La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs
d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un
prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par
l'Autorité des Marchés Financiers.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat et prix minimum
de vente
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 1 %
de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son
capital, soit 13 394 certificats coopératifs d'investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés
sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Code ISIN : FR 0000185506
3 - Prix maximal d'achat
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du
prix maximal fixé par l'assemblée, soit 200 EUR par CCI.
V - Durée du programme
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009,
soit jusqu'au 30 septembre 2010.
VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres
titres du 28 mars 2008 au 31 janvier 2009
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 28 mars
2008 : 0,178 % du nombre de CCI et 0,032 % du nombre de titres composant le
capital
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 mars 2008 : 2 389 CCI détenus
au travers du contrat de liquidité
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 janvier 2009 : 4 215 CCI
détenus au travers du contrat de liquidité
Valeur comptable du portefeuille au 31 janvier 2009 : 158 062,50 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 31 janvier 2009 : 158 062,50 EUR
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour
de la publication du
descriptif du programme
Période allant du Positions Positions
28 mars 2008 Achats Ventes ouvertes ouvertes à la
au 31 janvier 2009 à l'achat vente
Nombre de titres 3 295 1 469
Dont contrat de
liquidité 3 295 1 469
NEANT NEANT
Cours moyen de la
transaction 59,71 64,89
Montants (en EUR) 196 758,75 95 317,07