CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) Crédit Agricole Atlantique Vendée - Descriptif du programme de rachat de ses propres CCI
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
25/03/2010 09:30
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CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
de crédit
Société de courtage d'assurances - N° TVA FR 57 440 242 469
Siège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9
440 242 469 RCS Nantes - APE 6419 Z
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'Assemblée
Générale Mixte des sociétaires du 31 mars 2010.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des
Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme
de rachat, présenté pour approbation à l'Assemblée Générale Mixte du 31
mars 2010.
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par
l'émetteur au 28 février 2010
6 707 CCI, représentant 0,501 % de l'ensemble des certificats coopératifs
d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,09 %
du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie approuvée par l'AMF et conclu avec la Société de
Bourse Portzamparc demeurant à Nantes.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du
marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI
reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III - Objectifs du programme
L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des sociétaires du
31 mars 2010 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses
certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou
qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs
d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
2) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement
acquis.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de certificats
coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de
certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la
date de la réalisation des achats, soit 133 942 certificats coopératifs
d'investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés
sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Code ISIN : FR 0000185506
3 - Prix maximal d'achat
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du
programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre.
V - Durée du programme
Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, ce programme de
rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine
assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18
mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2010.
VI - Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses
propres titres du 1er février 2009 au 28 février 2010
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1er février 2009 au 28 février 2010
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 1er
février 2009 : 0,315 % du nombre de CCI et 0,057 % du nombre de titres
composant le capital
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 1er février 2009 : 4 215 CCI
détenus au travers du contrat de liquidité
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2010 : 6 707 CCI
détenus au travers du contrat de liquidité
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2010 : 452 722,50 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2010 : 452 722,50 EUR
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la
publication du descriptif
du programme
Période allant du
1er février 2009 Achats Ventes Positions ouvertes Positions
ouvertes
au 28 février 2010 à l'achat à la vente
Nombre de titres 12 598 10 106 NEANT NEANT
Dont contrat de
liquidité 12 598 10 106
Cours moyen de
la transaction 46,66 53.41
Montants (en EUR) 587 773,71 539 723,40